1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EFS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur pour l'EFS. La location est une location simple, sans crédit-bail. Outre la location de véhicule proprement dite, le titulaire sera en charge de l'ensemble des prestations de services associées, telles que listées et définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant de la procédure: fd18f3a8-8d09-48ea-bf33-baee3ff0d03c
Identifiant interne: EFS_SC2843
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit avec seulement un maximum fixé sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : Lot 1 : Location longue durée de véhicule particulier sans aménagement : 24 000K euros HT Lot 2 : Location longue durée de véhicule utilitaire avec aménagement : 8 500K euros HT Lot 3 : Location longue durée de fourgon type BOXER/MASTER avec aménagement : 5 300K euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34144900 Véhicules électriques, 50118100 Services de dépannage de voitures, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 757 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : France métropolitaine. Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée de véhicule particulier sans aménagement
Description: Location longue durée de véhicule particulier sans aménagement Montant maximum du lot : 24 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Montant estimé du lot : 11 867 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 50118100 Services de dépannage de voitures, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 867 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché public : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 48 mois. Les contrats de location de véhicules peuvent durer jusqu'à 60 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une déclaration indiquant le nombre total de véhicules loués annuellement par le candidat au cours des 3 dernières années). Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère:
Type: Autre
Description: 1- le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. 2- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. 3- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (25 points) appréciée au regard des éléments suivants : - Prestation de maintenance et entretien (3 points) - Modalités de prestations connexes (9 points) - Fonctionnalités et ergonomies du portail Internet (test de l'outil) (4 points) - Plan de progrès (9 points)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité (10 points) dont : - Organisationnel (2 points) - Physique (1 points) - Fourniture des services SAAS (3 points) - Continuité d'activités (2 points) - Informatiques (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (65 points) apprécié au regard des éléments suivants : - Coût global de détention annuel (TCO) de chaque véhicule (1) (Annexe 1 de l'acte d'engagement) (45 points) - Barème de dépréciation (Annexe 4 de l'AE) (10 points) - Frais de restitution (Annexes 2, 4 et 5 de l'AE) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location longue durée de véhicule utilitaire avec aménagement
Description: Location longue durée de véhicule utilitaire avec aménagement Montant maximum du lot : 8 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Montant estimé du lot : 4 247 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 50118100 Services de dépannage de voitures, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 247 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché public : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 48 mois. Les contrats de location de véhicules peuvent durer jusqu'à 60 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une déclaration indiquant le nombre total de véhicules loués annuellement par le candidat au cours des 3 dernières années). Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère:
Type: Autre
Description: 1- le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. 2- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. 3- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (25 points) appréciée au regard des éléments suivants : - Equipements et qualité de l'aménagement (7,5 points) - Délai moyen de transformation (aménagement) des véhicules de collecte (postes 11 à 13) (5 points) - Prestation de maintenance et entretien (2,5 points) - Modalités de prestations connexes (2,5 points) - Fonctionnalités et ergonomies du portail Internet (test de l'outil) (2,5 points) - Plan de progrès (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité (10 points) dont : - Organisationnel (2 points) - Physique (1 point) - Fourniture des services SAAS (3 points) - Continuité d'activités (2 points) - Informatiques (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (65 points) apprécié au regard des éléments suivants - Coût global de détention annuel (TCO) de chaque véhicule (1) (45 points) (Annexe 1 de l'acte d'engagement) Pour les postes 11 à 13 seront ajoutés les prix de toutes les options décrites dans l'annexe 1 de l''AE) - Barème de dépréciation (Annexe 4 de l'AE) (10 points) - Frais de restitution (Annexe 2, 4 et 5 de l'AE) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location longue durée de fourgon types BOXER/MASTER avec aménagement
Description: Location longue durée de fourgon types BOXER/MASTER avec aménagement Montant maximum du lot : 5 300 000 euros HT sur la durée totale du marché. Montant estimé du lot : 2 643 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 50118100 Services de dépannage de voitures, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 643 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché public : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 48 mois. Les contrats de location de véhicules peuvent durer jusqu'à 60 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une déclaration indiquant le nombre total de véhicules loués annuellement par le candidat au cours des 3 dernières années). Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère:
Type: Autre
Description: 1- le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. 2- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. 3- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (25 points) appréciée au regard des éléments suivants : - Equipements et qualité de l'aménagement (7,5 points) - Délai moyen de transformation (aménagement) des véhicules de collecte (postes 14 à 16) (5 points) - Prestation de maintenance et entretien (2,5 points) - Modalités de prestations connexes (2,5 points) - Fonctionnalités et ergonomies du portail Internet (test de l'outil) (2,5 points) - Plan de progrès (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité (10 points) dont : - Organisationnel (2 points) - Physique (1 point) - Fourniture des services SAAS (3 points) - Continuité d'activités (2 points) - Informatiques (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (65 points) apprécié au regard des éléments suivants - Coût global de détention annuel (TCO) de chaque véhicule (1) (45 points) (Annexe 1 de l'acte d'engagement) auquel sera ajouté, le prix de l'option pneumatiques au forfait pour tous les postes. Pour les postes 14 à 16 seront ajoutés les prix de toutes les options décrites dans l'annexe 1 de l''AE) - Barème de dépréciation (Annexe 4 de l'AE) (10 points) - Frais de restitution (Annexe 2, 4 et 5 de l'AE) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93218
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance - Monsieur Frédéric PACOUD, Président
Téléphone: +33155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil sous bois
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 787c727d-8a44-4119-977e-f9b4872d121e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 13:13:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 500914-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
