1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Défense pour le compte du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA)
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'AUTOMATES DE SEPARATION DES PRODUITS SANGUINS LABILES, D'ACCESSOIRES ET LOGICIELS ASSOCIES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE FORMATION CONNEXES.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'automates de séparation des produits sanguins labiles, d'accessoires, de logiciels et prestations associées, au bénéfice de l'EFS et du CTSA. Les prestations associées sont : les prestations de maintenance et de formation, ainsi que l'information, les supports et assistances techniques liés aux Equipements.
Identifiant de la procédure: 8603bba0-496c-4f21-90c5-0b42ec4ffb1a
Identifiant interne: EFS_SC2737
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Groupement de commandes: En vertu des dispositions de l'article L.2113-6 du code de la commande publique, l'EFS et le CTSA ont constitué un groupement de commandes dont le Coordonnateur est l'EFS. Au sein du groupement, la fonction de Coordonnateur est assurée par l'EFS qui est chargé de la passation de la procédure d'appel d'offres pour le compte du groupement de commandes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mise à disposition d'équipements - Phase de tests : Sous réserve de la recevabilité de leurs offres au regard des critères de conformité fixés à l'article 1.10.2 du présent RC, les soumissionnaires seront invités à mettre à disposition de l'EFS, à titre gratuit, en vue d'une phase de test : - Deux automates de séparation (dans le cas d'un équipement intégrant de deux presses, deux équipements devront être mis à disposition de l'EFS) - Les consommables nécessaires à la mise en service de l'automate - Les DMU utilisés pour les tests seront fournis par l'EFS, sur la base des références utilisées en routine sur les sites de l'EFS. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les tests sont susceptibles de débuter dès la semaine 04 - 2025, pour une confirmation qui sera susceptible de leur être communiquée en semaine 03 - 2025. Les équipements devront être livrés sur deux des sites suivants : - GEST, plateau de préparation de Nancy / Strasbourg. - OCPM, plateau de préparation de Toulouse, - HFNO, plateau de préparation de Lille, - IDFR, plateau de préparation de Pontoise. Les sites en question seront communiqués aux soumissionnaires après l'analyse de la recevabilité de leurs offres au regard des critères de conformité du présent RC. A titre indicatif, la phase de test s'étendra sur douze semaines environ et sera réalisée par l'EFS en stricte conformité avec le protocole d'évaluation fourni en annexe du présent RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Automates de séparation destinées à une utilisation standard : pour sang total (ST) & mélange de concentrés plaquettaires (MCP) manuels
Description: A titre indicatif, le nombre maximum d'équipements susceptibles d'être commandés : - Lot 1 : 230 presses
Identifiant interne: EFS_SC2737
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Le marché n'est pas reconductible.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 565 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 990 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) comme suit : 4 990 000 euros HT (sur la durée totale du marché). Le montant estimé du lot 1 est de 2 565 000 euros HT. Le lieu d'exécution concerne la France métropolitaine et les DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes".
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; - Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. - Les renseignements relatifs à la politique qualité, à l'environnement et aux capacités de production, attestant de sa capacité à fournir les fournitures et prestations objets du présent marché. Le candidat décrit les capacités de production existantes (usines et équipements techniques), les mesures employées pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche, de façon à démontrer ces capacités à réaliser les prestations objets du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences SSI de l'EFS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué sur la base du Détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS et de 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Automates de séparation destinés à une utilisation pour mélange de concentrés de granulocytes de sang total (MCGST)
Description: A titre indicatif, le nombre maximum d'équipements susceptibles d'être commandés : - Lot 2 : 60 Presses.
Identifiant interne: EFS_ SC2737
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Le marché n'est pas reconductible.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 335 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) comme suit : 1 300 000 euros HT (sur la durée totale du marché). Le montant estimé du lot 2 est de 335 000 euros HT. Le lieu d'exécution concerne la France métropolitaine et les DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes".
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; - Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. - Les renseignements relatifs à la politique qualité, à l'environnement et aux capacités de production, attestant de sa capacité à fournir les fournitures et prestations objets du présent marché. Le candidat décrit les capacités de production existantes (usines et équipements techniques), les mesures employées pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche, de façon à démontrer ces capacités à réaliser les prestations objets du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué sur la base du Détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences SSI de l'EFS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS et de 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: La plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: La Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33 155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 1 49 20 20 99
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère de la Défense pour le compte du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA)
Numéro d’enregistrement: 15100002300763
Département: Direction centrale du Service de Santé des Armées
Adresse postale: 1 Rue Raoul Batany
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33141467210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51ba69c8-57b0-4908-b120-a6151eb23395 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 18:03:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748536-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
