1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l'EFS
Description: L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets immobiliers et mobiliers en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s) long terme à taux fixe ou à taux variable capé. Une variante obligatoire est définie dans les documents particuliers du marché.
Identifiant de la procédure: affc0610-28e8-4393-a5c7-405500461e51
Avis précédent: 30153102-2f8e-4316-8426-915840644758-01
Identifiant interne: EFS_SC2920
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public est passé selon une procédure de publicité et de mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par application des dispositions de l'article L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique. Le présent marché public ne relève pas des marchés publics soumis à l'obligation d'allotissement. Le présent marché public est passé sous la forme d'un marché global.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l'EFS
Description: L'emprunt à 20 millions d'euros se décompose comme suit : - une partie (12 millions d'euros) dédiée à l'investissement immobilier - une partie (8 millions d'euros) dédiée à l'investissement mobilier (les matériels nécessaires pour l'activité de l'EFS ). Les investissements sont détaillés dans le plan pluriannuel d'investissements de 2020-2024. Etant précisé , qu'il est prévu un décaissement unique qui sera réalisé au plus tard le 21 octobre 2024.
Identifiant interne: EFS_SC2920
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66113000 Services de concession de crédit
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées dans le cadre de la présente consultation. L'offre de base obligatoire portera sur un emprunt bancaire long terme à taux fixe. L'offre variante obligatoire portera sur un emprunt bancaire long terme à taux variable capé. La variante est obligatoire. La présentation de l'offre de variante est imposée en complément de l'offre de base. En outre, les candidats devront impérativement déposer : - Une offre de base obligatoire - Une offre variante obligatoire Les candidats soumissionnaires veilleront à bien présenter deux sous-dossiers distincts, l'un comprenant les pièces relatives à l'offre de base, l'autre comportant les pièces relatives à l'offre variante. L'EFS se réserve la possibilité d'engager des négociations qui lui paraîtront utiles avec les candidats soumissionnaires et de réaliser si nécessaire un deuxième tour de consultation afin d'obtenir des conditions financières plus intéressantes. Cette négociation peut porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, aspects techniques et financiers, y compris le taux. La négociation peut porter tout aussi bien sur l'offre de base que l'offre variante. La négociation est engagée via la plateforme PLACE et peut donner lieu à une réunion en présentiel au siège de l'EFS : 20 Avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis ou aux moyens de télécommunication. A l'issue des négociations, les candidats remettront leur offre finale dans le délai maximal indiqué lors des échanges. Le lieu d'exécution : Saint Denis (93)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les conditions financières (60%) Cout total de l'emprunt sur 10 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le(s) risque(s) associé(s) à l'emprunt (25%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: La souplesse dans le fonctionnement (15%) décomposée en sous-critères comme suit : - Financement de l'intégralité du capital (50%); - Mise à disposition des fonds (30%); - Autre(s) service(s) proposés (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LE CREDIT LYONNAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_LE CREDIT LYONNAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01A24101
Titre: Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l'EFS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE CREDIT LYONNAIS
Numéro d’enregistrement: 95450974100011
Adresse postale: 19 boulevard des Italiens
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38b3419d-5c68-4238-9b64-83f0ae8cf101 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 10:39:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48389-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
