1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'EMBOUTS DE 200 µL ET 1000µL AVEC FILTRES UTILISABLES SUR LES AUTOMATES FREEDOM EVO DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DU SANG
Description: Fourniture d'embouts avec filtre utilisable sur différents automates de Laboratoire de l'EFS. Le marché public est composé de 2 lots définis comme suit : - Fournitures d'embouts 1000 µL avec filtre . - Fournitures d'embouts 200 µL avec filtre .
Identifiant de la procédure: 4dec1473-8b9c-42de-8e44-e09be1554884
Avis précédent: 26d4dac7-e101-417b-9724-940a35a198b3-01
Identifiant interne: EFS_SC2975
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : France métropolitaine. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour tous les lots, sur la durée totale de l'accord-cadre de 2 040 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures d'embouts 1000 µL avec filtre
Description: Fournitures d'embouts 1000 µL avec filtre utilisable. Montant maximum du lot : 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Montant estimé du lot : 958 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires
Options:
Description des options: Le marché public a pris effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 36 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 958 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du protocole d'évaluation défini à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation, sur la base des échantillons remis
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : Ergonomie et la praticabilité d'utilisation des fournitures dont : - Optimisation du poids de l'emballage livré primaire et secondaire (4 points) - Praticabilité Manipulation facile du carton et emballage secondaire (facilité d'ouverture du carton ainsi que du rangement du carton, emballage rack sans outil) et encombrement du carton (4 points) - Robustesse du conditionnement des fournitures (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié au regard du bordereau unitaire des prix Pour le critère du prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du coût
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures d'embouts 200 µL avec filtre
Description: Fournitures d'embouts 200 µL avec filtre utilisable. Montant maximum du lot : 40 000 euros HT sur la durée totale du marché. Montant estimé du lot : 9 600 euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires
Options:
Description des options: Le marché public a pris effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 36 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du protocole d'évaluation défini à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation, sur la base des échantillons remis
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : Ergonomie et la praticabilité d'utilisation des fournitures dont : - Optimisation du poids de l'emballage livré primaire et secondaire (4 points) - Praticabilité Manipulation facile du carton et emballage secondaire (facilité d'ouverture du carton ainsi que du rangement du carton, emballage rack sans outil) et encombrement du carton (4 point) - Robustesse du conditionnement des fournitures (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié au regard du bordereau unitaire des prix Pour le critère du prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du coût
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement CyRisBio SAS et LVL Technologies GMBH
Chef de file du soumissionnaire: CyRISBio SAS
Nom officiel: LVL technologies GmbH & Co. KG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement CyrisBio SAS et LVL technologies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00B24103-01
Titre: Fournitures d'embouts 1000 microL avec filtre utilisable
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement CyRisBio SAS et LVL Technologies GMBH
Chef de file du soumissionnaire: CyRISBio SAS
Nom officiel: LVL technologies GmbH & Co. KG
Offre:
Identifiant de l’offre: CYrisBio SAS et LVL technologies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00B24103-02
Titre: Fournitures d'embouts 200 microL avec filtre utilisable
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Téléphone: +33155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil sous bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CyRISBio SAS
Numéro d’enregistrement: 42337446100055
Adresse postale: Chemin du Favier
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LVL technologies GmbH & Co. KG
Numéro d’enregistrement: HRA721984
Adresse postale: Theodor Storm Straße 17,
Ville: Crailsheim
Code postal: 74564
Subdivision pays (NUTS): Stuttgart, Stadtkreis (DE111)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9837c227-1007-4b01-bc2f-aeda7fbb92ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 17:01:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 32332-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
