1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONDUITE : EXPLOITATION - ENTRETIEN - MAINTENANCE DU SYSTEME DE COLLECTE PNEUMATIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA ZAC DES DOCKS DE SAINT-OUEN
Description: MARCHE DE CONDUITE : EXPLOITATION - ENTRETIEN - MAINTENANCE DU SYSTEME DE COLLECTE PNEUMATIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA ZAC DES DOCKS DE SAINT-OUEN
Identifiant de la procédure: 57e457e7-2e1c-4794-8776-a2d46ad8bd35
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est à conclure pour une durée de 4 ans à compter du 19 juin 2024, ou de sa notification si celle-ci intervient à une date postérieure. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161- 31 du Code de la commande publique. Les prestations du marché seront traitées à prix mixtes : -Par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de gros entretien renouvellement (GER) ; -Par application de prix unitaires pour les prestations d'exploitation entretien et maintenance, la fourniture et les couts de main-d'œuvre pour la pose de pièces détachés (hors prestations de GER). Ainsi, les prestations feront l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Concernant les prestations faisant l'objet de l'accord cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, celui-ci est conclu pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : -Montant minimum : 2 090 000 euros HT -Montant maximum : 12 000 000 euros HT Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat de façon individuelle, sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la passation. Toutefois en application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du Marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La répartition des prestations entre les membres du groupement par poste technique devra être précisée par les candidats. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice des dispositions de l'article L2141-13 du Code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché public La sous-traitance est autorisée. e délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P.T. Plaine Commune. L'Etablissement Public Territorial Plaine Commune organisera une visite du site système de collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés de la ZAC des Docks de Saint-Ouen. La visite du site est obligatoire, et sera réalisée aux date, horaire et lieux indiqués à l'article 8 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE CONDUITE : EXPLOITATION - ENTRETIEN - MAINTENANCE DU SYSTEME DE COLLECTE PNEUMATIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA ZAC DES DOCKS DE SAINT-OUEN
Description: MARCHE DE CONDUITE : EXPLOITATION - ENTRETIEN - MAINTENANCE DU SYSTEME DE COLLECTE PNEUMATIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA ZAC DES DOCKS DE SAINT-OUEN
Identifiant interne: RC-06032024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité administrative, professionnelle, technique et financière Références de prestations similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique - 45%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 - Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 - Valeur sociale - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/05/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-denis
Code postal: 93218
Pays: France
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de réception des offres et de la date d'ouverture des plis
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c99b1a2c-628d-4e2e-8e31-7de7f51e7fa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 17:31:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194930-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
