GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION MUTUALISEE DE LA LECTURE PUBLIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

Nom complet de l'acheteur : EPT Plaine Commune

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20005786700018

Ville : Saint-denis

Code postal : 93218

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93, 75

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Renaud COQ

Adresse mail du contact : Renaud.coq@plainecommune.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 155935555

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/08/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPT Plaine Commune

Critères d'attribution : Critère 1 : Prix des prestations relatives au restaurant - 50% Critère 2 : Valeur technique de l'offre - 40% Critère 3 : Performances en matière de développement durable pour l'exécution du présent marché (démarche envisagée pour introduire des produits issus de l'agriculture biologique ou à faible impact environnemental dans les menus, gestion des déchets, mesures prises contre le gaspillage alimentaire, limitation des consommations d'énergie, moyens matériels utilisés...) - 5% Critère 4 : Adéquation et pertinence des propositions en faveur de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi pour l'exécution du marché - 5%

Intitulé du marché : GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION MUTUALISEE DE LA LECTURE PUBLIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

Code CPV principal - Descripteur principal : 55510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION MUTUALISEE DE LA LECTURE PUBLIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'EPT PLAINE COMMUNE

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le lieu de restauration ne doit pas être situé à plus de 800 mètres à pied du lieu de travail des agents, à savoir le 11 rue des Cheminots à Saint-Denis. En application des dispositions de l'article L 2123-1 et R 2123-1-3 du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et avec montants maximum, passé en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er novembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. La reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer L'accord-cadre est conclu pour les montants biennaux suivants : - Montant minimal biennal : 15 000 euro(s)HT - Montant maximum biennal : 90 000 euro(s)HT Les prestations ne sont pas alloties. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de l'E.P.T Plaine Commune.