1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles de différents types organisées par l’Agence de la biomédecine.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles de différents types organisées par l’Agence de la biomédecine.
Identifiant de la procédure: 1fbe1760-d696-4bf9-a622-81110970c7b2
Identifiant interne: PA25-61_DGR_AP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les caractéristiques de la procédure sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Ville: Saint Denis La Plaine
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REDACTION DE COMPTES RENDUS ET DE DOCUMENTS DE SYNTHESE POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE LA BIOMEDECINE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles de différents types organisées par l’Agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° PA 25-61 DGR/AP
Identifiant interne: PA25-61_DGR_AP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché renseigné sur l'avis de publicité correspond à la durée globale reconductions incluses. Pour plus d'information voir le dossier de consultation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS * Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Montreuil Adresse : 7 rue Catherine PUIG * Code Postal : 93100 * Ville : Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 SIRET / 921 058 350 00015 Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Exemple : contact@webmail.com http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORGANE CHARGÉ DES PROCÉDURES DE MÉDIATION (LE CAS ÉCHÉANT)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeurs techniques et prix des prestations, détails décrits dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Numéro d’enregistrement: 18009258700013
Département: Pôle Achats
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: pôle achats
Téléphone: 0155936550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 08d4e20b-d8a5-4bc8-958a-f19a1400a372 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 08:35:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77080-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
