1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre de la communication sur la génétique médicale : WEB & print
Description: Mise en oeuvre de la communication web & print dans le domaine de la génétique médicale, principalement auprès du grand public et des patients. L'accord-cadre inclut plus particulièrement : * La refonte graphique, technique et ergonomique du site www.genetique-medicale.fr * La maintenance préventive, corrective et évolutive du site www.genetique-medicale.fr * L'optimisation du référencement naturel du site www.genetique-medicale.fr * L'enrichissement de contenus divers pour le site * L'accompagnement pour la mise à jour et la production d'éditions papier et d'outils web * L'accompagnement dans la réflexion stratégique pour mettre en oeuvre la communication de l'Agence sur la génétique médicale
Identifiant de la procédure: fab4fc35-f380-4b7b-bb56-c0367a90da2a
Identifiant interne: AO24-03_COM/SA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis la Plaine
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la valeur maximale de l'accord cadre : Le montant est exprimé en HT soit 1 740 000 euros TTC
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au dossier de consultation pour plus de précisions
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre de la communication sur la génétique médicale : WEB & print
Description: Mise en oeuvre de la communication web & print dans le domaine de la génétique médicale, principalement auprès du grand public et des patients. L'accord-cadre inclut plus particulièrement : * La refonte graphique, technique et ergonomique du site www.genetique-medicale.fr * La maintenance préventive, corrective et évolutive du site www.genetique-medicale.fr * L'optimisation du référencement naturel du site www.genetique-medicale.fr * L'enrichissement de contenus divers pour le site * L'accompagnement pour la mise à jour et la production d'éditions papier et d'outils web * L'accompagnement dans la réflexion stratégique pour mettre en oeuvre la communication de l'Agence sur la génétique médicale
Identifiant interne: AO24-03_COM/SA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans. Nombre de reconduction : 3
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui traite les offres: Agence de la biomédecine
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Numéro d’enregistrement: 18009258700013
Département: Pôle achats
Adresse postale: 1 avenue du stade de France
Ville: Saint-Denis la Plaine
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33155936579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 921 058 350 00015
Département: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44e72b3e-5c58-43e1-b73f-8a9187fd8699 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 16:21:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588589-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
