1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 2026-04
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SUPPORT ET MAINTENANCE LOGICIEL
Description: Le présent marché non alloti a pour objet des prestations de maintien en condition opérationnelle de l’architecture technique de stockage de données et virtualisation de la HAS et des prestations associées.
Identifiant de la procédure: 8278b37b-7733-4a20-aa2c-1f5446b1686c
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres restreint, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis La Plaine Cedex
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché non alloti. Marché non réservé. Pas de variante. Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 03 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SUPPORT ET MAINTENANCE LOGICIEL
Description: Le présent marché non alloti a pour objet des prestations de maintien en condition opérationnelle de l’architecture technique de stockage de données et virtualisation de la HAS et des prestations associées.
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 03 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché non alloti. Pas de variante. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 03 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Elle se déroulera en deux étapes comme suit : Une 1ère phase « Candidature » et une 2nde phase « Offre » (Voir RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 2026-04
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Ville: LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155937050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c32f2023-8ab5-4c29-aec1-6d2654ebbfbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 12:59:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324131-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
