1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transfert, transport et traitement des ordures ménagères et des tout-venants issus des déchèteries
Description: Gestion du déchargement sur un quai de transfert du titulaire, des flux OMR et Tout-venants issus de toutes les déchèteries du territoire du Syndicat / Stockage sur ce quai de transfert de ces flux / Rechargement de ces flux / Transport des flux OMR et Tout-venants / Traitement des flux OMR et Tout-venants
Identifiant de la procédure: b455f9fc-9421-430c-b9e1-26a7763bfabe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA Avenue Gérard Morel
Ville: DREVANT
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du déchargement sur un quai de transfert du Titulaire, des flux OMR (collectés sur le secteur Ouest du Syndicat et apportés par ce dernier) et des Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du Syndicat et apportés par ce dernier / Stockage sur ce quai de transfert de ces flux / Rechargement de ces flux
Description: Le lot n°1 concerne uniquement les OMR collectées sur le secteur Ouest du syndicat et les Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat. Le transport des OMR au quai de transfert est assuré par un prestataire du Syndicat via des bennes à ordures ménagères. Les collectes sont réalisées du lundi au vendredi inclus. La collecte débute à partir de 04h30 et se termine avant 22H00. Elle s’effectue en deux fois huit heures. Les jours fériés ne sont pas collectés, mais sont lissés sur la semaine, la collecte finissant le samedi pour rattraper le jour férié. Ainsi, le Titulaire doit être en mesure d’accueillir les OMR les samedis où le collecteur rattrape les jours fériés.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA avenue Gérard Morel
Ville: DREVANT
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport par le Titulaire des flux OMR collectés sur le secteur Ouest du Syndicat et des Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du Syndicat, depuis le quai de transfert du lot 1 jusqu'au centre de traitement du Titulaire / Traitement de ces flux par le Titulaire
Description: Le lot nᵒ 2 concerne les déchets transférés sur le quai de transfert du titulaire du lot nᵒ 1. Ils concernent : • Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées sur le secteur Ouest du syndicat ; • Les tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat. Le titulaire est tenu de prendre en charge, quelle qu’en soit la quantité réelle : • l’ensemble des OMR collectées sur le secteur Ouest du syndicat et transférées sur le quai de transfert du titulaire du lot n°1 ; • l’ensemble des tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat et transférés sur le quai de transfert du titulaire du lot n°1. Le transport des OMR au quai de transfert du titulaire du lot nᵒ 1 est assuré par le syndicat via des bennes à ordures ménagères. Le titulaire doit être en mesure de transporter et traiter les OMR du syndicat, sur sollicitation du titulaire du lot nᵒ 1.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA Avenue Gerard Morel
Ville: DREVANT
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport des OMR collectées sur le secteur Est du Syndicat depuis le quai de transfert de Nérondes (appartenant au Syndicat) jusqu'au centre de traitement du Titulaire / Traitement de ces OMR
Description: Le lot nᵒ 3 concerne les déchets transférés sur le quai de transfert du syndicat. Ils concernent : • Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées sur le secteur Est du syndicat. Le titulaire est tenu de prendre en charge, quelle qu'en soit la quantité réelle : • l'ensemble des OMR collectées sur le secteur Est du syndicat et transférées sur le quai de transfert du syndicat. Le transport des OMR au quai de transfert est assuré par le syndicat via des bennes à ordures ménagères. Les collectes sont réalisées du lundi au vendredi inclus. La collecte débute à partir de 04 h 30 et se termine avant 22 H 00. Elle s’effectue en deux fois huit heures. Les jours fériés ne sont pas collectés, mais sont lissés sur la semaine, la collecte finissant le samedi pour rattraper le jour férié. En fonction de ces collectes et de la capacité de stockage du quai de transfert du syndicat, le titulaire doit être en mesure de transporter et traiter les OMR du syndicat.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA Avenue Gerard Morel
Ville: DREVANT
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
Numéro d’enregistrement: 25180181700023
Adresse postale: ZA Avenue Gérard Morel
Ville: DREVANT
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248608716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450111400063
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +330238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 48c82104-aefa-487d-a640-ff93fb95714e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 10:27:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486640-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
