Avis de marché - Avis n° 26-60452 du 18/06/2026
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-60452
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Coeur de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003613500073
Ville : Saint-Amand-Montrond
Code postal : 18200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@cc-coeurdefrance.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 248821146
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé longue maladie, congé longue durée) pour ses agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur la prestation d'assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Coeur de France, incluant la garantie des risques liés aux agents affiliés à la CNRACL. Le marché est régi par le Code des assurances et les pièces du cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : 18200 - Saint-Amand-Montrond
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
