1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de la penne sur huveaune
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Propreté des espaces publics de La Ville de la Penne sur Huveaune
Description: Les stipulations concernent les prestations de nettoiement des espaces publics de la voirie, des cimetières, des cours d'écoles ainsi que la collecte et l'entretien des bornes de collecte, réalisées sur la commune de LA VILLE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE.
Identifiant de la procédure: e44831fd-df2b-4795-acfd-9a5d3593adcc
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Propreté des espaces publics de La Ville de la Penne sur Huveaune
Description: Les stipulations concernent les prestations de nettoiement des espaces publics de la voirie, des cimetières, des cours d'écoles ainsi que la collecte et l'entretien des bornes de collecte, réalisées sur la commune de LA VILLE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE.
Identifiant interne: 202403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de la penne sur huveaune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de la penne sur huveaune
Numéro d’enregistrement: 21130070200019
Adresse postale: Chemin Noel robion
Ville: La penne sur huveaune
Code postal: 13821
Pays: France
Téléphone: 0640059720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1511b8e-c46a-4c35-9527-782ce1cb2bc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 15:49:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 397312-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
