Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 18/10/2024
Référence : 73809731
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (15/10/2024)
OUEST-FRANCE (18/10/2024)
Commune de La Noë-Blanche
Prestation d'assurance
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de La Noë-Blanche. Numéro national d'identification : Siret : 21350202400085. Ville : La Noë-Blanche. Code postal : 35470.
Groupement de commande : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. Frédéric Martin.
Adresse mail du contact : mairie@lanoeblanche.fr
Numéro de téléphone du contact : 02 99 43 20 12.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 15 novembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : oui.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : marché de service relatif à la prestation d'assurance.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : La Noë-Blanche.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot : assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description du lot : assurance responsabilité et risques annexes.
Description du lot : assurance flotte automobile et risques annexes.
Description du lot : assurance risques statutaires du personnel.
Description du lot : assurance protection juridique des personnes physiques.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
