A proximité de La Motte-Servolex 73291 Savoie
Acheteur : VILLE DE LA MOTTE-SERVOLEX
Mairie
73290 La Motte Servolex
Tel : 0479651770
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 18/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA MOTTE SERVOLEX

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/05/2025
JOUE - 303293-2025
303293-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA MOTTE SERVOLEX
OJ S 91/2025 13/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE LA MOTTE-SERVOLEX
Adresse électroniqueville@mairie-lamotteservolex.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA MOTTE SERVOLEX
DescriptionMARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA MOTTE SERVOLEX
Identifiant de la procédure78d5f371-760b-4127-843e-a68d8211cfc9
Identifiant interne2025-09-05 ST
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale36 avenue Costa de Beauregard  
VilleLa Motte-Servolex
Code postal73292
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRINCIPAL
DescriptionMARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA MOTTE SERVOLEX
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale36 avenue Costa de Beauregard  
VilleLa Motte-Servolex
Code postal73292
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Références pour des services similaires
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/06/2025 20:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/06/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuLa Motte-Servolex
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA9EE0BDE-AA59-9EB3-853227EABDCCEC68
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE LA MOTTE-SERVOLEX
Numéro d’enregistrement321
Adresse postale36 avenue Costa de Beauregard
VilleLa Motte-Servolex Cedex
Code postal73291
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactBERTHOUD Luc
Adresse électroniqueville@mairie-lamotteservolex.fr
Téléphone0479651770
Télécopieur0479628680
Profil de l’acheteurhttp://www.mairie-lamotteservolex.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementA9EE0BFB-DFFC-F208-40F1A5F0D847CE7F
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis75c57025-1842-4083-8b5f-209b1dfaa9df  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/05/2025 13:11:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis303293-2025
Numéro de publication au JO S91/2025
Date de publication13/05/2025