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Acheteur : SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)
81 rue de la Petite Eau
73290 La Motte-Servolex
Tel : 0479264210
Secteurs d'activité
Services de cartographie numérique.

Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414027-2024
414027-2024 - Résultats
France – Services de cartographie numérique – Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)
Adresse électronique: sdes@sdes73.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie
Description: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie. La réforme anti-endommagement des réseaux (article 219 de la loi n°2010788 du 12 juillet 2010 et décret n°20111241 du 5 octobre 2011) impose un géoréférencement en classe de précision A pour les réseaux sensibles tels que les réseaux d'éclairage public, au plus tard le 1er janvier 2020 pour les communes en zones urbaines et au plus tard le 1er janvier 2026 sur l'ensemble du territoire. L'objet du marché est l'exécution de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie, ainsi que de leurs émergences, au moyen de techniques et procédés non intrusifs pour obtenir des données géolocalisées en planimétrie et altimétrie conformes à la classe de précision A
Identifiant de la procédure: 48255c60-193e-4160-9477-fecd14e9a539
Identifiant interne: SDES 2024-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie
Description: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie. La réforme anti-endommagement des réseaux (article 219 de la loi n°2010788 du 12 juillet 2010 et décret n°20111241 du 5 octobre 2011) impose un géoréférencement en classe de précision A pour les réseaux sensibles tels que les réseaux d'éclairage public, au plus tard le 1er janvier 2020 pour les communes en zones urbaines et au plus tard le 1er janvier 2026 sur l'ensemble du territoire. L'objet du marché est l'exécution de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie, ainsi que de leurs émergences, au moyen de techniques et procédés non intrusifs pour obtenir des données géolocalisées en planimétrie et altimétrie conformes à la classe de précision A
Identifiant interne: S-PF-1450541
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ETUDIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: ETUDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-004
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat: 
Nom officiel: CONCEPTION PROJET RESEAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: CONCEPTION PROJET RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-004
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat: 
Nom officiel: ALGOL S.A.S
Offre: 
Identifiant de l’offre: ALGOL S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-004
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat: 
Nom officiel: ECR ENVIRONNEMENT CENTRE-EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: ECR ENVIRONNEMENT CENTRE-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-004
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)
Numéro d’enregistrement: 25730223200034
Adresse postale: Le 3d 81 rue de la Petite Eau 
Ville: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France
Point de contact: DYEN Michel
Adresse électronique: sdes@sdes73.com
Téléphone: 0479264210
Télécopieur: 0479264219
Adresse internet: http://www.sdes73.com/
Profil de l’acheteur: http://www.sdes73.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 197204
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETUDIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Rue Eugene Chevreul  
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Adresse électronique: romain.zambujo@etudis.fr
Téléphone: 0549501127
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONCEPTION PROJET RESEAUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 112 Voie Albert Einstein  
Ville: Porte-De-Savoie
Code postal: 73800
Pays: France
Adresse électronique: cpr.hamel@orange.fr
Téléphone: 09 53 95 17 59
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALGOL S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 346 Rue Aristide Berges  
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France
Adresse électronique: algol73@orange.fr
Téléphone: 04 79 35 27 50
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ECR ENVIRONNEMENT CENTRE-EST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 480 Rue Maurice Herzog  
Ville: Viviers-Du-Lac
Code postal: 73420
Pays: France
Adresse électronique: chambery@ecr-environnement.com
Téléphone: 0479524210
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8c5b593-6276-4b8d-91c3-fe46b77653dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 08:10:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414027-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024