1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la conception, la fabrication, la livraison et la mise en service d’une plateforme élévatrice et son outillage télescopique associé, pour la maintenance des groupes réversibles de l'usine hydroélectrique de Grand'Maison
Description: L'objet du marché porte sur la conception, la fabrication, la livraison et la mise en service d’une plateforme élévatrice et son outillage télescopique associé, destiné à la maintenance des groupes réversibles de l'usine hydroélectrique de Grand'Maison. Les prestations comprennent notamment : - Les études et la fabrication de la plateforme élévatrice et des outillages nécessaires à la manutention - les épreuves et essais en atelier - La livraison des éléments à la centrale de Grand’Maison, au niveau du hall Pelton - Les épreuves et essais sur site - La essais réglementaires et la Réception - La formation du personnel EDF - La fourniture du dossier de fin d’affaire
Identifiant de la procédure: df2d3f40-0438-4022-be77-b61e72bc5cb2
Identifiant interne: AVIS015690
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42413100 Systèmes de levage intégrés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vaujany
Code postal: 38114
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2edf.com - Demande d'information AVIS n° AVIS015690 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article R. 2151-15 du Code de la Commande Publique, une prime sera versée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation phase « projets » Cette prime sera d'un montant de 12 000 euros H.T par candidat. EDF se réserve la possibilité de réduire ou de ne pas octroyer ce montant dont les prestations seraient reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas aux exigences des documents techniques ou pour tout manquement au respect du règlement de consultation. Pour le soumissionnaire Titulaire, cette indemnisation constitue une avance sur le montant du marché qui sera signé à l'issue de la consultation Pour les candidats non retenus, la prime sera versée dans les 60 jours suivant le choix du Titulaire par l'acheteur. En cas de paiement sur des comptes séparés, les candidats remettront un RIB pour chaque cotraitant et préciseront la répartition du paiement de la prime entre cotraitant. En cas de paiement sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou sur celui du mandataire, chaque cotraitant devra produire un mandat autorisant la perception de la prime par le mandataire en son nom.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement nn°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Usine hydroélectrique de GRAND'MAISON - Conception, fabrication et mise en service d'une plateforme élévatrice et son outillage télescopique associé, pour la maintenance des groupes réversibles
Description: L’affaire concerne la conception, la fabrication et la mise en service d’une plateforme élévatrice et son outillage télescopique associé, pour la maintenance des groupes réversibles de l'usine hydroélectrique de Grand'Maison. Les prestations comprennent notamment : - Les études et la fabrication de la plateforme élévatrice et des outillages nécessaires à la manutention - les épreuves et essais en atelier - La livraison des éléments à la centrale de Grand’Maison, au niveau du hall Pelton - Les épreuves et essais sur site - La essais réglementaires et la Réception - La formation du personnel EDF - La fourniture du dossier de fin d’affaire
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42413100 Systèmes de levage intégrés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71340000 Services intégrés d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une option technique : Fourniture et installation d'une nacelle élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vaujany
Code postal: 38114
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les études, la fabrication et les essais en atelier de la plateforme élévatrice ainsi que les outillages associés sont réalisés dans les locaux du candidat Titulaire. Ce dernier livre les éléments à l'usine hydroélectrique de Grand'Maison au niveau du hall des groupes réversibles Pelton. La manutention des éléments entre le hall Pelton et la zone d’utilisation définitive de la plateforme est à la charge d’EDF. Les épreuves, les essais réglementaires et la formation du personnel EDF sont réalisés par le candidat Titulaire sur le site de l'usine hydroélectrique de Grand'Maison.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - disposer d'un bureau d'études en interne - avoir des compétences techniques dans le domaine de la conception et de la fabrication d'appareils de levage - avoir des compétences techniques dans le domaine de la conception et de la fabrication de machines spéciales dans le domaine du levage et de la manutention - démontrer qu'il dispose des capacités pour concevoir et fabriquer ces machines dans le respect des exigences énumérées dans la directive européenne dite «Machines» (Directive 2006/42/CE) - démontrer qu'il dispose des capacités pour concevoir et fabriquer des machines assujetties à l'obtention d'un CE de type (Transport de personnel) Le candidat justifie qu'il dispose des compétences et capacités énumérées ci-dessus en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) une liste de travaux réalisés au cours des dix dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution des travaux et le destinataire. Ces attestations précisent que ces travaux ont été effectués conformément à la directive "Machines" et aux règles de l'art et ont permis l'obtention de l'attestation d'examen CE de type, pour les machines transportant du personnel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront sélectionnées et classées comme suit : - Etape 1 (critère éliminatoire) : Les candidats doivent fournir une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'ils ont mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail tel que MASE ou équivalent (candidats et co-traitants, en cas de groupement, s'ils interviennent sur site,). Dans le cas où cette/ces attestation(s) serai(en)t en cours d'obtention, les candidats s'engagent à fournir le(s) attestation(s) au plus tard à la fin de la phase de négociation. - Etape 2 (critère éliminatoire) : Les candidats doivent fournir les habilitations minimales suivantes : * H0, B0, M0 pour accéder à la centrale * M1 pour les opérateurs mécaniques et M2 pour le Chef chantier mécanique * B1 pour les opérateurs électriques et B2 pour le Chef de chantier électrique - Etape 3 (critère éliminatoire) : Les candidats doivent disposer d’un bureau d’études en interne. - Etape 4 : Les candidatures seront alors classées selon le nombre d’appareils CE de type réalisés. - Etape 5 : En cas d’égalité, sera pris en compte ensuite le nombre d’appareil de levage spécifique réalisé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat doit fournir : - une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes, audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - les habilitations minimales suivantes : * H0, B0, M0 pour accéder à la centrale * M1 pour les opérateurs mécaniques et M2 pour le Chef chantier mécanique * B1 pour les opérateurs électriques et B2 pour le Chef de chantier électrique
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction Achats et Contrats Industriels - Département Sud-Est
Adresse postale: 4, Allée du lac de Tignes
Ville: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Mme Cheng - DACI Département Sud-Est
Téléphone: +33 762712924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140422222
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0a76cf8a-6ef8-4351-9aaf-39b72f91bc63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 15:10:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249732-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
