1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat Cadre pour l'entretien de la végétation des berges du Rhin
Description: Contrat Cadre de travaux d'entretien de la végétation des berges du Grand Canal d'Alsace et du Rhin aménagé. L'objet du contrat-cadre porte sur l'entretien régulier de la végétation par fauchage en plat et en pente, élagage au lamier, girobroyage et entretien de joints bitumineux. Contrat Cadre d'une durée de 3 années fermes et de 2+2 années optionnelles. 4 Lots géographiques sont prévus, incluant les prestations suivantes : fauchage en plat et en pente, élagage au lamier et girobroyage. Les lots géographiques sont : Lot 1 Kembs-Ottmarsheim, Lot 2 Fessenheim-Vogelgrun, Lot 3 Marckolsheim-Rhinau, Lot 4 Gerstheim-Strasbourg. Lot 5 : L'entretien de joints bitumineux entre dalles de bétons sera assuré par un cinquième lot spécifique, indépendant du périmètre géographique. Les candidats peuvent postuler pour plusieurs lots, mais ne peuvent se voir attribuer que deux lots au maximum concernant les lots 1 à 4. Cette limitation ne concerne pas le lot 5. En cas de mieux-disance sur plus de 2 lots, l'ordre d'attribution de ces derniers est le suivant : Lot 4 - Lot 3 - Lot 1 - Lot 2. Engagement financier : le présent contrat cadre porte un engagement financier total de 2 640 000 €. Cet engagement concerne les trois années fermes et couvre le montant total de consommation de l'ensemble des lots.
Identifiant de la procédure: ba41deb8-bb67-41a1-b447-c444ca60d7f4
Identifiant interne: AVIS024398
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour plusieurs lots. L'attribution est limitée à 2 lots (maximum) par candidat, concernant les lots 1 à 4.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 881 480,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°AVIS024398 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Kembs et Ottmarsheim
Description: Lot géographique concernant les aménagements de Kembs et Ottmarsheim
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Options de durée : 3 années fermes + 2 * 2 années optionnelles, soit une durée totale de 7 années en cas de levée des options.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pour le Lot 1 se dérouleront sur les sites de Kembs et Ottmarsheim
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 561 039,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. Un chiffre d'affaires (CA) minimal est exigé pour chaque lot. Pour les candidats répondant à plusieurs lots, le CA minimal exigé correspondra à la somme des CA minimaux de chacun des lots concernés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Les soumissionnaires déclarent être aptes à opérer des prestations aux fonctionnements similaires à ceux décrits dans la synthèse du besoin. A ce titre, il sera demandé de nous communiquer au moins 1 référence de travaux similaires réalisée sur site industriel (sites pétrochimiques, CNPE, barrages hydrauliques, autoroutes...) ou sur site similaire (digues...).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature (cf. précédemment) ; les candidats seront classés en fonction des attestations fournies. Le candidat devra fournir la liste des références de travaux d'entretien de végétation (comprenant notamment du fauchage et du débroussaillage) au cours des 3 dernières années, ayant des caractéristiques de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin avec des attestations de bonne exécution. Sélection réalisée sur le nombre de références supportées par des attestations de bonne réalisation (ABR). Des points seront accordés proportionnellement aux nombre de travaux similaires réalisés avec ABR sur les 3 dernières années. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection (ci-dessous).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation sera fondée sur le calcul d’un taux d’accidents, établi à partir du nombre d’accidents du travail et des effectifs figurant sur les attestations de l’Assurance maladie des trois dernières années. Il sera demandé aux soumissionnaires de nous communiquer ces chiffres (total accidents avec arrêt et total heures travaillées sur les 3 dernières années). A ce titre, il devra être communiqué les attestations de risques professionnels délivrée par l'Assurance Maladie (ou équivalent) des 3 dernières années. Des points seront accordés proportionnellement aux taux d'accidents se rapprochant le plus de 0. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection. Dans le cadre de l’Appel d’Offre, il sera demandé d’avoir une certification MASE ou équivalent ou de s’engager dans une démarche de certification dès la signature du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation se fera sur la capacité du candidat à réaliser en propre, avec ses propres moyens humains et matériels, les prestations techniques principales de l'accord-cadre, à savoir : l'élagage au lamier, le fauchage en plat et en pente ainsi que le girobroyage. Par "réalisation en propre" il est entendu l'exécution des prestations par les moyens humains directement maîtrisés et encadrés par le candidat. Cela inclut : - Le personnel salarié de l'entreprise (CDI, CDD). - Le personnel intérimaire mis à disposition du candidat et travaillant sous sa direction et son contrôle direct. - Le recours à la sous-traitance (où l'exécution et l'encadrement sont délégués à une autre entreprise) n'est pas considéré comme une réalisation en propre pour ce critère. L'objectif est de privilégier une organisation qui garantit une meilleure maîtrise de la qualité, une plus grande réactivité en cas de besoin (interventions urgentes, aléas climatiques) et une continuité de service optimale en limitant le recours à la sous-traitance pour le cœur de métier. Les candidats devront fournir le justificatif demandé ci-après pour attester de leurs capacités pour chacune des quatre compétences. Justificatif demandé : attestation sur l'honneur Des points seront accordés proportionnellement aux nombres de prestations maîtrisées et réalisées en propre par le candidat. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Dans le cadre de l’Appel d’Offre, il sera demandé d’avoir une certification MASE ou équivalent ou de s’engager dans une démarche de certification dès la signature du marché.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur du Groupe EDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Fessenheim et Vogelgrun
Description: Lot géographique concernant les aménagements de Fessenheim et Vogelgrun
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Options de durée : 3 années fermes + 2 * 2 années optionnelles, soit une durée totale de 7 années en cas de levée des options.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pour le Lot 2 se dérouleront sur les sites de Fessenheim et Vogelgrun
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 168 474,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 230 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. Un chiffre d'affaires (CA) minimal est exigé pour chaque lot. Pour les candidats répondant à plusieurs lots, le CA minimal exigé correspondra à la somme des CA minimaux de chacun des lots concernés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Les soumissionnaires déclarent être aptes à opérer des prestations aux fonctionnements similaires à ceux décrits dans la synthèse du besoin. A ce titre, il sera demandé de nous communiquer au moins 1 référence de travaux similaires réalisée sur site industriel (sites pétrochimiques, CNPE, barrages hydrauliques, autoroutes...) ou sur site similaire (digues...).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature (cf. précédemment) ; les candidats seront classés en fonction des attestations fournies. Le candidat devra fournir la liste des références de travaux d'entretien de végétation (comprenant notamment du fauchage et du débroussaillage) au cours des 3 dernières années, ayant des caractéristiques de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin avec des attestations de bonne exécution. Sélection réalisée sur le nombre de références supportées par des attestations de bonne réalisation (ABR). Des points seront accordés proportionnellement aux nombre de travaux similaires réalisés avec ABR sur les 3 dernières années. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection (ci-dessous).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation sera fondée sur le calcul d’un taux d’accidents, établi à partir du nombre d’accidents du travail et des effectifs figurant sur les attestations de l’Assurance maladie des trois dernières années. Il sera demandé aux soumissionnaires de nous communiquer ces chiffres (total accidents avec arrêt et total heures travaillées sur les 3 dernières années). A ce titre, il devra être communiqué les attestations de risques professionnels délivrée par l'Assurance Maladie (ou équivalent) des 3 dernières années. Des points seront accordés proportionnellement aux taux d'accidents se rapprochant le plus de 0. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection. Dans le cadre de l’Appel d’Offre, il sera demandé d’avoir une certification MASE ou équivalent ou de s’engager dans une démarche de certification dès la signature du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation se fera sur la capacité du candidat à réaliser en propre, avec ses propres moyens humains et matériels, les prestations techniques principales de l'accord-cadre, à savoir : l'élagage au lamier, le fauchage en plat et en pente ainsi que le girobroyage. Par "réalisation en propre" il est entendu l'exécution des prestations par les moyens humains directement maîtrisés et encadrés par le candidat. Cela inclut : - Le personnel salarié de l'entreprise (CDI, CDD). - Le personnel intérimaire mis à disposition du candidat et travaillant sous sa direction et son contrôle direct. - Le recours à la sous-traitance (où l'exécution et l'encadrement sont délégués à une autre entreprise) n'est pas considéré comme une réalisation en propre pour ce critère. L'objectif est de privilégier une organisation qui garantit une meilleure maîtrise de la qualité, une plus grande réactivité en cas de besoin (interventions urgentes, aléas climatiques) et une continuité de service optimale en limitant le recours à la sous-traitance pour le cœur de métier. Les candidats devront fournir le justificatif demandé ci-après pour attester de leurs capacités pour chacune des quatre compétences. Justificatif demandé : attestation sur l'honneur Des points seront accordés proportionnellement aux nombres de prestations maîtrisées et réalisées en propre par le candidat. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Dans le cadre de l’Appel d’Offre, il sera demandé d’avoir une certification MASE ou équivalent ou de s’engager dans une démarche de certification dès la signature du marché.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Marckolsheim et Rhinau
Description: Lot géographique concernant les aménagements de Marckolsheim et Rhinau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Options de durée : 3 années fermes + 2 * 2 années optionnelles, soit une durée totale de 7 années en cas de levée des options.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pour le Lot 3 se dérouleront sur les sites de Marckolsheim et Rhinau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 748 933,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 350 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. Un chiffre d'affaires (CA) minimal est exigé pour chaque lot. Pour les candidats répondant à plusieurs lots, le CA minimal exigé correspondra à la somme des CA minimaux de chacun des lots concernés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Les soumissionnaires déclarent être aptes à opérer des prestations aux fonctionnements similaires à ceux décrits dans la synthèse du besoin. A ce titre, il sera demandé de nous communiquer au moins 1 référence de travaux similaires réalisée sur site industriel (sites pétrochimiques, CNPE, barrages hydrauliques, autoroutes...) ou sur site similaire (digues...).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature (cf. précédemment) ; les candidats seront classés en fonction des attestations fournies. Le candidat devra fournir la liste des références de travaux d'entretien de végétation (comprenant notamment du fauchage et du débroussaillage) au cours des 3 dernières années, ayant des caractéristiques de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin avec des attestations de bonne exécution. Sélection réalisée sur le nombre de références supportées par des attestations de bonne réalisation (ABR). Des points seront accordés proportionnellement aux nombre de travaux similaires réalisés avec ABR sur les 3 dernières années. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection (ci-dessous).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation sera fondée sur le calcul d’un taux d’accidents, établi à partir du nombre d’accidents du travail et des effectifs figurant sur les attestations de l’Assurance maladie des trois dernières années. Il sera demandé aux soumissionnaires de nous communiquer ces chiffres (total accidents avec arrêt et total heures travaillées sur les 3 dernières années). A ce titre, il devra être communiqué les attestations de risques professionnels délivrée par l'Assurance Maladie (ou équivalent) des 3 dernières années. Des points seront accordés proportionnellement aux taux d'accidents se rapprochant le plus de 0. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection. Dans le cadre de l’Appel d’Offre, il sera demandé d’avoir une certification MASE ou équivalent ou de s’engager dans une démarche de certification dès la signature du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation se fera sur la capacité du candidat à réaliser en propre, avec ses propres moyens humains et matériels, les prestations techniques principales de l'accord-cadre, à savoir : l'élagage au lamier, le fauchage en plat et en pente ainsi que le girobroyage. Par "réalisation en propre" il est entendu l'exécution des prestations par les moyens humains directement maîtrisés et encadrés par le candidat. Cela inclut : - Le personnel salarié de l'entreprise (CDI, CDD). - Le personnel intérimaire mis à disposition du candidat et travaillant sous sa direction et son contrôle direct. - Le recours à la sous-traitance (où l'exécution et l'encadrement sont délégués à une autre entreprise) n'est pas considéré comme une réalisation en propre pour ce critère. L'objectif est de privilégier une organisation qui garantit une meilleure maîtrise de la qualité, une plus grande réactivité en cas de besoin (interventions urgentes, aléas climatiques) et une continuité de service optimale en limitant le recours à la sous-traitance pour le cœur de métier. Les candidats devront fournir le justificatif demandé ci-après pour attester de leurs capacités pour chacune des quatre compétences. Justificatif demandé : attestation sur l'honneur Des points seront accordés proportionnellement aux nombres de prestations maîtrisées et réalisées en propre par le candidat. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature (cf. précédemment) ; les candidats seront classés en fonction des attestations fournies. Le candidat devra fournir la liste des références de travaux d'entretien de végétation (comprenant notamment du fauchage et du débroussaillage) au cours des 3 dernières années, ayant des caractéristiques de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin avec des attestations de bonne exécution. Notation (interne EDF) : Sélection possible sur : - Le nombre de références supportées par des attestations de bonne réalisation ; - L’ancienneté des références ; - Le volume des références (en surfaces supportées par les prestations) ; Sélection sur le nombre de références supportées par des attestations de bonne réalisation (ABR) : Aucune Attestations de Bonnes Réalisation : 0 pt 1 référence avec ABR : 2 pt 2 références avec ABR : 4pts 3 références avec ABR : 6pts + de 3 références avec ABR : 8 pts
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Dans le cadre de l’Appel d’Offre, il sera demandé d’avoir une certification MASE ou équivalent ou de s’engager dans une démarche de certification dès la signature du marché.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Gerstheim et Strasbourg
Description: Lot géographique concernant les aménagements de Gerstheim et Strasbourg
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Options de durée : 3 années fermes + 2 * 2 années optionnelles, soit une durée totale de 7 années en cas de levée des options.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pour le Lot 3 se dérouleront sur les sites de Gerstheim et Strasbourg
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 415 983,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 480 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. Un chiffre d'affaires (CA) minimal est exigé pour chaque lot. Pour les candidats répondant à plusieurs lots, le CA minimal exigé correspondra à la somme des CA minimaux de chacun des lots concernés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Les soumissionnaires déclarent être aptes à opérer des prestations aux fonctionnements similaires à ceux décrits dans la synthèse du besoin. A ce titre, il sera demandé de nous communiquer au moins 1 référence de travaux similaires réalisée sur site industriel (sites pétrochimiques, CNPE, barrages hydrauliques, autoroutes...) ou sur site similaire (digues...).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature (cf. précédemment) ; les candidats seront classés en fonction des attestations fournies. Le candidat devra fournir la liste des références de travaux d'entretien de végétation (comprenant notamment du fauchage et du débroussaillage) au cours des 3 dernières années, ayant des caractéristiques de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin avec des attestations de bonne exécution. Sélection réalisée sur le nombre de références supportées par des attestations de bonne réalisation (ABR). Des points seront accordés proportionnellement aux nombre de travaux similaires réalisés avec ABR sur les 3 dernières années. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection (ci-dessous).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation sera fondée sur le calcul d’un taux d’accidents, établi à partir du nombre d’accidents du travail et des effectifs figurant sur les attestations de l’Assurance maladie des trois dernières années. Il sera demandé aux soumissionnaires de nous communiquer ces chiffres (total accidents avec arrêt et total heures travaillées sur les 3 dernières années). A ce titre, il devra être communiqué les attestations de risques professionnels délivrée par l'Assurance Maladie (ou équivalent) des 3 dernières années. Des points seront accordés proportionnellement aux taux d'accidents se rapprochant le plus de 0. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection. Dans le cadre de l’Appel d’Offre, il sera demandé d’avoir une certification MASE ou équivalent ou de s’engager dans une démarche de certification dès la signature du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation se fera sur la base des Taux de Fréquence (TF1) calculés sur l'ensemble des prestations réalisées en Business to Business sur les 3 dernières années (incluant les intérimaires dans les chiffres calculés). Il sera demandé aux soumissionnaires de nous communiquer ces chiffres (total accidents avec arrêt et total heures travaillées sur les 3 dernières années). A ce titre, il devra être communiqué l'attestation de risques professionnels délivrée par l'Assurance Maladie (ou équivalent). Sélection réalisée en fonction du pourcentage de taux de fréquence TF1, calculé sur l'ensemble des prestations réalisées en Business to Business sur les 3 dernières années (incluant les intérimaires dans les chiffres calculés) Des points seront accordés proportionnellement aux taux de fréquence se rapprochant le plus de 0. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Dans le cadre de l’Appel d’Offre, il sera demandé d’avoir une certification MASE ou équivalent ou de s’engager dans une démarche de certification dès la signature du marché.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - Entretien de joints bitumineux
Description: Lot devant couvrir l'ensemble des prestations d'entretien de joints de dalles pour les 8 biefs des lots 1 à 4
Identifiant interne: AVIS024398 - 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Options de durée : 3 années fermes + 2 * 2 années optionnelles, soit une durée totale de 7 années en cas de levée des options.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 5 couvrent le périmètre géographique des lots 1 à 4.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 987 049,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 390 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. Un chiffre d'affaires (CA) minimal est exigé pour chaque lot. Pour les candidats répondant à plusieurs lots, le CA minimal exigé correspondra à la somme des CA minimaux de chacun des lots concernés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Critère d'aptitude : Les soumissionnaires déclarent être aptes à opérer des prestations aux fonctionnements similaires à ceux décrits dans la synthèse du besoin. A ce titre, il sera demandé de nous communiquer au moins 1 référence de travaux similaires réalisée sur site industriel (sites pétrochimiques, CNPE, barrages hydrauliques, autoroutes...) ou sur site similaire (digues...).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature (cf. précédemment) ; les candidats seront classés en fonction des attestations fournies. Le candidat devra fournir la liste des références de travaux d'entretien de végétation (comprenant notamment du fauchage et du débroussaillage) au cours des 3 dernières années, ayant des caractéristiques de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin avec des attestations de bonne exécution. Sélection réalisée sur le nombre de références supportées par des attestations de bonne réalisation (ABR). Des points seront accordés proportionnellement aux nombre de travaux similaires réalisés avec ABR sur les 3 dernières années. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection (ci-dessous).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation se fera sur la capacité du candidat à réaliser en propre, avec ses propres moyens humains et matériels, la prestation technique principale du lot suivant, à savoir : l'entretien de joints bitumineux entre dalles de bétons Par "réalisation en propre" il est entendu l'exécution des prestations par les moyens humains directement maîtrisés et encadrés par le candidat. Cela inclut : - Le personnel salarié de l'entreprise (CDI, CDD). - Le personnel intérimaire mis à disposition du candidat et travaillant sous sa direction et son contrôle direct. - Le recours à la sous-traitance (où l'exécution et l'encadrement sont délégués à une autre entreprise) n'est pas considéré comme une réalisation en propre pour ce critère. L'objectif est de privilégier une organisation qui garantit une meilleure maîtrise de la qualité, une plus grande réactivité en cas de besoin (interventions urgentes, aléas climatiques) et une continuité de service optimale en limitant le recours à la sous-traitance pour le cœur de métier. Les candidats devront fournir le justificatif demandé ci-après pour attester de leurs capacités pour chacune des quatre compétences. Justificatif demandé : attestation sur l'honneur Des points seront accordés en cas de maîtrise et de capabilité démontrées par le candidat. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Motif de sélection : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » par lot. Cette limitation sera fondée sur le calcul d’un taux d’accidents, établi à partir du nombre d’accidents du travail et des effectifs figurant sur les attestations de l’Assurance maladie des trois dernières années. Il sera demandé aux soumissionnaires de nous communiquer ces chiffres (total accidents avec arrêt et total heures travaillées sur les 3 dernières années). A ce titre, il devra être communiqué les attestations de risques professionnels délivrée par l'Assurance Maladie (ou équivalent) des 3 dernières années. Des points seront accordés proportionnellement aux taux d'accidents se rapprochant le plus de 0. Ce nombre de points est cumulatif vis-à-vis des autres motifs de sélection. Dans le cadre de l’Appel d’Offre, il sera demandé d’avoir une certification MASE ou équivalent ou de s’engager dans une démarche de certification dès la signature du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Dans le cadre de l’Appel d’Offre, il sera demandé d’avoir une certification MASE ou équivalent ou de s’engager dans une démarche de certification dès la signature du marché.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes
Ville: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Mr. El Idrissi Nabil, Direction Ingénierie & Supply Chain - Direction Achats et Contrats Industriels
Téléphone: 06 63 59 90 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du Groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f32b065d-3fd8-49c8-b300-9091ab8c77c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 11:48:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350110-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
