1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DES ACTIVITES CONNEXES DE L’ALPE DU GRAND SERRE
Description: Exploitation des remontées mécaniques, des domaines skiables, des activités toute saison, des activités annexes de l'Alpe du Grand Serre
Identifiant de la procédure: 1499c173-dc3f-4f4d-8993-abc9591f46f1
Identifiant interne: DSP-AGS
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure ordinaire, ouverte. La consultation s’organise en une phase : ouverture et analyse des candidatures, régularisations éventuelles, ouverture et analyse des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42418220 Télésièges, 42418290 Remonte-pentes, 92620000 Services liés au sport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA MORTE
Code postal: 38350
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DES ACTIVITES ANNEXES DE L’ALPE DU GRAND SERRE
Description: Exploitation des remontées mécaniques, des domaines skiables, des activités toute saison, des activités connexes de l'Alpe du Grand Serre
Identifiant interne: DSP AGS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42418220 Télésièges, 42418290 Remonte-pentes, 92620000 Services liés au sport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: l'Alpe du Grand Serre
Ville: LA MORTE
Code postal: 38350
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties professionnelles et financières
Description: Garanties professionnelles et financières, nécessaires à l’exécution du contrat de concession au sens du Code de la commande publique et de l’article L. 1411-5 du CGCT
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: handicap
Description: Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Continuité du service public
Description: aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 - QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE tel que défini dans les documents de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 - PERTINENCE ET COHERENCE DU COMPTE D’EXPLOITATION tel que défini dans les documents de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront analysées et évaluées selon les critères hiérarchisés ci-après, et classées par ordre décroissant d’importance : critère 1, critère 2
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de la Matheysine (38)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Numéro d’enregistrement: 20004065700088
Adresse postale: 13 route du Terril
Ville: Susville
Code postal: 38350
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476811824
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun B.P. 1135
Ville: GRENOBLE Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 047642900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 91670074-95f0-4059-96cb-82aba530d722 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 13:54:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176082-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
