Avis de marché - Avis n° 25-134984 du 08/12/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-134984
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Grimaud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830068900013
Ville : GRIMAUD
Code postal : 83310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-094-PR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494556913
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture de vêtements
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre décomposé en 4 lots de consultation, concerne l'acquisition de vêtements de travail et techniques pour les services municipaux sauf uniformes de la police municipale
Lieu principal d'exécution du marché : Centre technique municipal et capitainerie du port de plaisance 83310 - Grimaud
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : vêtements et accessoires pour les services municipaux. tenues de travail et accessoires nécessaires à l'équipement des services municipaux tels que les services techniques, environnement, services des sports, culture…
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : Centre technique municipal et capitainerie du port de plaisance 83310 Grimaud
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Description du lot : 02 : vêtements techniques nautiques pour le personnel de la régie du port de plaisance. Vêtements techniques nautiques pour le personnel de la Régie du port de plaisance, tenues vestimentaires adaptées à un travail dans un milieu marin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : Centre technique municipal et capitainerie du port de plaisance 83310 Grimaud
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Description du lot : 03 : vêtements casuals pour les agents de la régie du port de plaisance plaisance. Vêtements casuals pour le personnel de la Régie de port de plaisance, tenues vestimentaires adaptées aux différents postes de représentation du personnel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : Centre technique municipal et capitainerie du port de plaisance 83310 Grimaud
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Description du lot : 04 : chaussures et accessoires pour les agents de la régie du port de plaisance . Chaussures et accessoires pour le personnel de la Régie du port de plaisance adaptés à un travail dans un milieu marin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : Centre technique municipal et capitainerie du port de plaisance 83310 Grimaud
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pièces à fournir dans la candidature: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : 04.94.42.79.30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025
