1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin
Description: Fourniture et livraison de carburants pour la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin
Identifiant de la procédure: 2dca6c2d-5b10-4ba5-be12-6f47d3cfee5e
Identifiant interne: PPP1PY-18/5015/2025-070
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de carburants classiques(Super,Sans plomb 98, Gasoil, Gasoil détaxé)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburants classiques à la station d'avitaillement du Port de Plaisance des Marines de Cogolin. Les livraisons bord à quai sont limitées à la zone Capitainerie, 36 Esplanade de la Capitainerie,83310 Cogolin. Les Plans d’accès aux zones de livraison en cuves et BAQ sont joints au présent dossier.
Identifiant interne: 2025-070_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 Esplanade de la Capitainerie
Ville: COGOLIN
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références des trois dernières années, en rapport avec l’objet du marché indiquant le montant la quantité, la date et le destinataire public ou privé ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait KBIS, délégation de signature…).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'urgence
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de carburants à Haute Performance Environnementale
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburants à Haute Performance Environnementale de base gasoil à la station d'avitaillement du Port de Plaisance des Marines de Cogolin.
Identifiant interne: 2025-071_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 Esplanade de la Capitainerie
Ville: COGOLIN
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références des trois dernières années, en rapport avec l’objet du marché indiquant le montant la quantité, la date et le destinataire public ou privé ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait KBIS, délégation de signature…).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'urgence
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
Numéro d’enregistrement: 82961559000025
Adresse postale: 36 Esplanade de la Capitainerie
Ville: COGOLIN
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Diane de la Prade
Téléphone: +33 494560731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13259
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a79fe802-6e87-45c6-ad46-27bec4642daa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 11:39:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133099-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
