Avis de marché - Avis n° 26-58336 du 12/06/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-58336
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie la Mole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830079600016
Ville : La Mole
Code postal : 83310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DALMASSO Virginie
Adresse mail du contact : dgs@lamole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494400580
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont ceux indiqués dans le DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHES D'ASSURANCE - COMMUNE DE LA MOLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de La Mole.
Lieu principal d'exécution du marché : LA MOLE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 - Responsabilité civile - administratives et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA MOLE
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Description du lot : Lot 2 - Protection Juridique de la personne morale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA MOLE
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Description du lot : Lot 3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1500 euros
Lieu d'exécution du lot : LA MOLE
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Description du lot : Lot 4 - Dommages aux Biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA MOLE
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Description du lot : Lot 5 - Flotte Automobile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA MOLE
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Description du lot : Lot 6 - Risques Statutaires CNRACL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 76500 euros
Lieu d'exécution du lot : LA MOLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Assistance à maitrise d'ouvrage : Cabinet AMC2A - Sabrina ALBESPY-MAEGHT - 04210 VALENSOLE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
