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Acheteur : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
COMMANDEPUBLIQUE@GOLFE-SAINTTROPEZ.FR
83310 COGOLIN
Tel : 0494557030
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2024  
3 Lots
Lot 1
1 : Sensibilisation et distribution de bioseaux aux usagers bénéficiant de la collecte des déchets alimentaires
Lot 2
2 : Suivi technique des installations de compostage collectif
Lot 3
3 : Sensibilisation et animation des installations de compostage collectif et de collecte des biodéchets
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.
Services de compostage.
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets.

MARCHE DE SENSIBILISATION, ANIMATION ET SUIVI DU TRI DES BIODECHETS : COMPOSTAGE ET COLLECTE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GOLFE DE SAINT-TROPEZ (3 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/07/2024
BOAMP - 24-80498
Avis de marché - Avis n° 24-80498 du 09/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-80498
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003607700010
Ville : COGOLIN
Code postal : 83310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA 24033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique@golfe-sainttropez.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles :Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références prestations intellectuelles : Liste des prestations effectuées (3 dernières années) Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50% Prise en compte de la notion de développement durable : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SENSIBILISATION, ANIMATION ET SUIVI DU TRI DES BIODECHETS : COMPOSTAGE ET COLLECTE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GOLFE DE SAINT-TROPEZ (3 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez fait appel à des prestataires pour qu'ils mettent en oeuvre une campagne de sensibilisation, d'animation, et de suivi visant à promouvoir et faciliter le tri des biodéchets, incluant le compostage et la collecte des déchets alimentaires. Ces actions sont réparties en 3 lots différents détaillés dans le DCE. Cet accompagnement est complémentaire à d'autres sensibilisations menées par l'EPCI à l'échelle du territoire : dispositif d'animations par les ambassadrices du tri en interne (sensibilisation, animation, ateliers et stands sur des évènements) et par des prestataires extérieurs (formations au compostage-paillage, ateliers et stands sur des évènements…)
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiment le grand sud 83310 - COGOLIN
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Sensibilisation et distribution de bioseaux aux usagers bénéficiant de la collecte des déchets alimentaires
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71800000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
  • Description du lot : 2 : Suivi technique des installations de compostage collectif
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 81000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
  • Description du lot : 3 : Sensibilisation et animation des installations de compostage collectif et de collecte des biodéchets
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71800000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024