Avis de marché - Avis n° 24-80498 du 09/07/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-80498
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003607700010
Ville : COGOLIN
Code postal : 83310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA 24033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique@golfe-sainttropez.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles :Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références prestations intellectuelles : Liste des prestations effectuées (3 dernières années) Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50% Prise en compte de la notion de développement durable : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SENSIBILISATION, ANIMATION ET SUIVI DU TRI DES BIODECHETS : COMPOSTAGE ET COLLECTE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GOLFE DE SAINT-TROPEZ (3 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez fait appel à des prestataires pour qu'ils mettent en oeuvre une campagne de sensibilisation, d'animation, et de suivi visant à promouvoir et faciliter le tri des biodéchets, incluant le compostage et la collecte des déchets alimentaires. Ces actions sont réparties en 3 lots différents détaillés dans le DCE. Cet accompagnement est complémentaire à d'autres sensibilisations menées par l'EPCI à l'échelle du territoire : dispositif d'animations par les ambassadrices du tri en interne (sensibilisation, animation, ateliers et stands sur des évènements) et par des prestataires extérieurs (formations au compostage-paillage, ateliers et stands sur des évènements…)
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiment le grand sud 83310 - COGOLIN
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Sensibilisation et distribution de bioseaux aux usagers bénéficiant de la collecte des déchets alimentaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
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Description du lot : 2 : Suivi technique des installations de compostage collectif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 81000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
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Description du lot : 3 : Sensibilisation et animation des installations de compostage collectif et de collecte des biodéchets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024
