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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation haut de quai de deux déchèteries
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation du haut de quai de deux déchèteries (La Croix Valmer et Le Rayol Canadel) de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez , qui comprend : - La gestion « haut de quai » : gardiennage, accueil et aide au tri des déchets ; - La réception des déchets et leur prise en charge ; - La commande des demandes d'enlèvements pour les différents flux ; - Le contrôle qualité de la nature des déchets ; - La surveillance, l'entretien et le nettoyage général du site et du matériel ; - L'affectation du personnel chargé du bon fonctionnement des installations
Identifiant de la procédure: d1a8af3e-5c47-4c32-b4f0-aaf6ab50fe3f
Identifiant interne: AO26066
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90533000 Services de gestion de décharges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Prise de rendez-vous : les candidats doivent obligatoirement solliciter un rendez-vous via la plateforme des marchés de l'acheteur. - Date limite pour effectuer la visite : vendredi 30 octobre 2026. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation haut de quai de deux déchèteries
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation du haut de quai de deux déchèteries (La Croix Valmer et Le Rayol Canadel) de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez , qui comprend : - La gestion « haut de quai » : gardiennage, accueil et aide au tri des déchets ; - La réception des déchets et leur prise en charge ; - La commande des demandes d'enlèvements pour les différents flux ; - Le contrôle qualité de la nature des déchets ; - La surveillance, l'entretien et le nettoyage général du site et du matériel ; - L'affectation du personnel chargé du bon fonctionnement des installations
Identifiant interne: S-PF-1884641
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90533000 Services de gestion de décharges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Cogolin
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A2A460A2-0E80-DDD9-3B1DE8CB84801F8D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement: 60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MORISSE Vincent
Téléphone: 0494557030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement: A2A460EC-E433-E68D-C7064C1A1F6FB638
Adresse postale: Hôtel Communautaire 2 rue Blaise Pascal
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494554451
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: A2A46107-F7DC-724A-5FDEFB440F2684AB
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: A2A4611F-90DD-91AF-BBA5B5718DD75CAE
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9362c9d1-e3bb-4e08-a732-27ae84cb867a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 10:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691377-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
