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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et mise à jour du zonage d'assainissement
Description: Le schéma directeur d'assainissement a pour objectif de : - Améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement existant. Une réflexion devra notamment être menée sur l'impact des lotissements en zonage collectif non raccordées à ce jour. - Recenser et mettre en évidence les problèmes existants, tant réglementaires que techniques ; - Appréhender les besoins futurs en assainissement ; - Proposer des solutions techniques afin de réduire les dysfonctionnements et notamment l'étude devra être orientée sur la réduction des surcharges hydrauliques par temps de pluies et l'émission des micropolluants organiques - Etablir un programme hiérarchisé d'actions et une stratégie de renouvellement du patrimoine
Identifiant de la procédure: e34d2f6b-81a7-4a49-9794-a980b3638275
Identifiant interne: AO 25063
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et mise à jour du zonage d'assainissement
Description: Le schéma directeur d'assainissement a pour objectif de : - Améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement existant. Une réflexion devra notamment être menée sur l'impact des lotissements en zonage collectif non raccordées à ce jour. - Recenser et mettre en évidence les problèmes existants, tant réglementaires que techniques ; - Appréhender les besoins futurs en assainissement ; - Proposer des solutions techniques afin de réduire les dysfonctionnements et notamment l'étude devra être orientée sur la réduction des surcharges hydrauliques par temps de pluies et l'émission des micropolluants organiques - Etablir un programme hiérarchisé d'actions et une stratégie de renouvellement du patrimoine
Identifiant interne: S-PF-1739286
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 244 830,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEURECA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 244 830,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 37 325,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ao25063
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et mise à jour du zonage d'assainissement
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3F8EBEC6-C3B7-44EF-AC1004EBD3BC18D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement: 60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MORISSE Vincent
Téléphone: 0494557030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement: 2030508
Adresse postale: Hôtel Communautaire 2 rue Blaise Pascal
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494557030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 3F8EBF25-CF71-8D70-F134CA4B9D83EA43
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 3F8EBF34-BBC5-39B5-EF7C35F70E448167
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEURECA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1739286-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ca01f97-040e-4ec1-adcd-3907ca4a7df8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 17:35:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145058-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
