1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DU PROJET D AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES LES OLIVETTES 2 - MELESSE
Description: Marché pour la réalisation de fouilles archéologique préventives dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une ZA nommée les Olivettes . sur la commune de Melesse en Ille et Vilaine
Identifiant de la procédure: ce6902be-b145-45f7-a263-21d177e32025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES LES OLIVETTES 2 SUR LA COMMUNE DE MELESSE (35)
Description: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES "LES OLIVETTES 2" SUR LA COMMUNE DE MELESSE (35)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
Numéro d’enregistrement: 24350066700288
Adresse postale: 1, la Métairie
Ville: Montreuil-le-gast
Code postal: 35520
Pays: France
Téléphone: 0285299575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45b73015-5f5c-460a-ab2f-d436a48e5a97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 16:43:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 308494-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024
