1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: FOURNITURES ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant de la procédure: 60e8a56f-c980-4a86-b6e3-77e2314102ae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: FOURNITURES ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné
Numéro d’enregistrement: 24350066700288
Ville: Montreuil Le Gast
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299556980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2193b154-a108-48fc-a8bd-67e51d03e764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:29:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628836-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
