Avis de marché - Avis n° 24-130590 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-130590
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350066700288
Ville : Montreuil le gast
Code postal : 35520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Willaume Eva
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Un formulaire DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision générale du PLUi
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'études relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Val d'Ille-Aubigné.
Lieu principal d'exécution du marché : Val d'Ille-Aubigné
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 150000 euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
