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A proximité de La Mézière 35520 Ille Et Vilaine
Acheteur : COMMUNE DE MELESSE
PÔLE MOYENS ET RESSSOURCES
35520 MELESSE
  Reste 85 jours - Date de clôture estimée : 29/09/2025  
4 Lots
Lot 1
Lot 1 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2
Lot 2 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 3
Lot 3 - assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 4
Lot 4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.

Services d'assurances pour la commune de MELESSE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 04/07/2025
BOAMP - 25-75825
Avis de marché - Avis n° 25-75825 du 04/07/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-75825
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Melesse (35520)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350173700018
Ville : MELESSE
Code postal : 35520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : COMMUNE DE MELESSE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle moyens et resssources
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : cf règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour la commune de MELESSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Melesse 35520
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot 1 - assurance des responsabilités et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : MELESSE 35520
  • Description du lot : Lot 2 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : MELESSE 35520
  • Description du lot : Lot 3 - assurance de la protection juridique de la collectivité
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
    Lieu d'exécution du lot : MELESSE 35520
  • Description du lot : Lot 4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
    Lieu d'exécution du lot : MELESSE 35520
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : cf règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025