1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas des cantines des écoles maternelle, élémentaire, ALSH et structure multi accueil de la petite enfance
Description: Fourniture et livraison de repas des cantines des écoles maternelle, élémentaire, ALSH et structure multi accueil de la petite enfance
Identifiant de la procédure: fa48f265-5ef7-47b1-a26c-f35fba1d59fe
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Membrolle-sur-Choisille
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas des cantines des écoles maternelle, élémentaire, ALSH et structure multi accueil de la petite enfance
Description: Fourniture et livraison de repas des cantines des écoles maternelle, élémentaire, ALSH et structure multi accueil de la petite enfance
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Membrolle-sur-Choisille
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours
8. Organisations
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mairie de LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Numéro d’enregistrement: 21370151900091
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de l'europe
Ville: La membrolle sur choisille
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247412128
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d25a8bb3-7f43-4614-9af0-d48e4de2489c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 14:12:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184720-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
