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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour
Description: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour à Rostrenen : - Rénovation des 120 chambres permettant de créer une ambiance propice au « Chez soi » et des unités de vie prenant en compte les publics accueillis ; - Proposer des chambres individuelles pour l’ensemble des personnes accueillies soit 90 chambres + 1 chambre d’accueil d’urgence ; - Aménager les espaces collectifs d’animation, de créer les espaces de travail professionnels manquants (bureau ergothérapique…) ; - Créer des espaces de stockage manquants ; - Créer un pôle administratif ; - Réponse au diagnostic accessibilité suivant l’Ad’Ap en cours ; - Rénovation énergétique globale de l’établissement suivant audit énergétique qui sera fourni par TAH.
Identifiant de la procédure: 7efc6c34-268e-448e-94f9-9b1121d5b9d6
Identifiant interne: 2025-0094-LLM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rue de la Corderie, 22110 Rostrenen
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour
Description: ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour
Identifiant interne: 2025-0094-LLM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EHPAD Keramour - Rue de la Corderie, 22110 Rostrenen
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour. Compétences attendues, au minimum : - Un architecte diplômé ; - Un BET Thermique ; - Un économiste de la construction ; - Un OPC ; La fonction de mandataire devra obligatoirement être exercée par l’architecte. Le maître d’œuvre n'est pas obligé de faire appel à des BET indépendants pour réaliser les missions ci-dessus s'il dispose des capacités en interne. Il n'y a pas d'exclusivité pour les BET, l’économiste et l’OPC. Le mandataire peut s’adjoindre en complément tous types de compétences techniques qui lui paraîtraient pertinentes pour mener à bien la mission. En cas d’attribution du contrat à un groupement, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : Au regard de l'ampleur des travaux à réaliser en site occupé et du public sensible concerné, le mandataire devra être solidaire du groupement conjoint.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys
Ville: Ploufragan
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Publics
Téléphone: 0296622090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 081d583d-a409-4d73-9272-66ddd00846d9-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Report de la date limite de remise des offres au jeudi 22 janvier 2026 à 12h00. Mise à jour de la typologie du mandataire et des compétences minimum attendues.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Report de la date limite de remise des offres au jeudi 22 janvier 2026 à 12h00. Mise à jour de la typologie du mandataire et des compétences minimum attendues.
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/12/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aed81a05-4065-4a48-adac-a5476405d13b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 09:29:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848791-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
