1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terres d'Armor Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Diagnostics amiante, plomb et PEMD
Description: Accord-cadre Diagnostics amiante, plomb et PEMD
Identifiant de la procédure: a7ad7363-e239-4006-a0c0-9e70f864cffb
Avis précédent: 3540f2d6-1409-49c1-aa44-a0d9103bfb36-01
Identifiant interne: 2024-0056
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des diagnostics amiante et plomb
Description: Réalisation des diagnostics amiante et plomb
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50 % Valeur Technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation des DAPP
Description: Réalisation des DAPP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 80% Valeur technique 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation des PEMD
Description: Réalisation des PEMD
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 80% Valeur technique 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED Expertises
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - AED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0056-1
Titre: Lot n°1 - Réalisation des diagnostics amiante et plomb
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED Expertises
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 - AED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0056-3
Titre: Lot n°3 - Réalisation des PEMD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU chevalier diag centre manche
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Chevalier diag
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0056-2
Titre: Lot n°2 - Réalisation des DAPP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terres d'Armor Habitat
Numéro d’enregistrement: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys
Ville: Ploufragan
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296622090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SASU chevalier diag centre manche
Numéro d’enregistrement: 80152412500037
Ville: La Minoterie Tessy-Bocage
Code postal: 50420
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 2 33 53 97 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AED Expertises
Numéro d’enregistrement: 50077803000394
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 31 08 90 23
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5a0dfa4-8907-4a1d-9db1-49271538efd5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 10:05:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67854-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
