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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions SPS (Sécurité et Protection de la Santé) toutes catégories, sur l'ensemble du patrimoine existant ou à venir de Terres d'Armor Habitat
Description: Accord-cadre pour la réalisation de missions SPS (Sécurité et Protection de la Santé) toutes catégories, sur l'ensemble du patrimoine existant ou à venir de Terres d'Armor Habitat
Identifiant de la procédure: 6442826d-c1a5-484d-a05e-75239e6373ba
Avis précédent: e6ba707e-89cb-4465-9d13-b73efd5e8743-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 333 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation - Acquisition - Amélioration
Description: Réhabilitation - Acquisition - Amélioration
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 80 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui signe le contrat: TERRES D'ARMOR HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etablissements
Description: Etablissements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui signe le contrat: TERRES D'ARMOR HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux neufs
Description: Travaux neufs
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Cahier des Charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui signe le contrat: TERRES D'ARMOR HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Démolition - Désamiantage
Description: Démolition - Désamiantage
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Cahier des Charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui signe le contrat: TERRES D'ARMOR HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 612 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 612 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA CONSEIL HSE
Offre:
Identifiant de l’offre: DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 110 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 677527-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: TERRES D'ARMOR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 677527-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: TERRES D'ARMOR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 677527-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: TERRES D'ARMOR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AG COORDINATION
Offre:
Identifiant de l’offre: AG COORDINATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 93 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 677527-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: TERRES D'ARMOR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys BP 55
Ville: Ploufragan
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service achats publics
Téléphone: 0296622090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEKRA CONSEIL HSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40527103200444
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40320025601133
Ville: GUIPAVAS
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AG COORDINATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81488080300048
Ville: CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Code postal: 22170
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43cafafd-6c73-46a0-a64a-b37040a3fc55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 09:24:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270678-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
