A proximité de La Méaugon 22440 Cotes D Armor
Acheteur : KERVAL CENTRE ARMOR
22000 Saint-Brieuc
Tel : +33 296523616
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES REFUS DE TMB

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/05/2025
JOUE - 287886-2025
287886-2025 - Résultats
France – Services de transport des ordures ménagères – TRANSPORT ET TRAITEMENT DES REFUS DE TMB
OJ S 86/2025 05/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielKERVAL CENTRE ARMOR
Adresse électroniquevrenault@kerval-centre-armor.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT ET TRAITEMENT DES REFUS DE TMB
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation portant sur le transport et traitement des refus de tri mécano biologique ainsi que des ordures ménagères issus du site de Lantic.
Identifiant de la procédure4f7f3c73-57cd-49ba-9f38-4bf701bfa524
Avis précédentdb94b5bd-3557-4e60-b6a6-b618310f3c4d-01
Identifiant interneAO2025-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 210 625,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionTransport et Traitement des déchets de TMB
Identifiant interneAO2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT GREGOIRE
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix de la prestation
Description60 Points sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1. prix de la prestation 2. Valeur Technique 3. Impact environnemental du transport
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéKERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif Rennes
Organisation qui signe le marchéKERVAL CENTRE ARMOR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 019 515,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres2 970 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 019 515,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre2 970 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ
Offre
Identifiant de l’offreAO 2025-01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre956 600,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAO2025-01
TitreTransport et Traitement des refus de TMB
Date de conclusion du marché26/03/2025
Organisation qui signe le marchéKERVAL CENTRE ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse956 600,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée956 600,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielKERVAL CENTRE ARMOR
Numéro d’enregistrement20004367700018
Adresse postaleRUE DU BOISILLON
VillePLOUFRAGAN
Code postal22440
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquevrenault@kerval-centre-armor.fr
Téléphone+33 296523616
Profil de l’acheteurhttps://marche.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif Rennes
Numéro d’enregistrement173 500 059 00014
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSUEZ
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement344263702
VilleSAINT GREGOIRE
Code postal35760
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1909a678-d77e-4562-9dbc-39ef3f08cb21  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/04/2025 15:10:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis287886-2025
Numéro de publication au JO S86/2025
Date de publication05/05/2025