1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.A DE LA REGION DE DOMBLANS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service d'assainissement du S.I.A de la Région de Domblans v2
Description: Prestation annuelle d'exploitation du système d'assainissement collectif du syndicat Intercommunal de la Région de Domblans
Identifiant de la procédure: 8841db8e-07f4-43c9-b0ba-a1d39020fc5f
Identifiant interne: 2025-001-SIARD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service d'assainissement du S.I.A de la Région de Domblans v2
Description: Prestation annuelle d'exploitation du système d'assainissement collectif du syndicat Intercommunal de la Région de Domblans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besancon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.I.A DE LA REGION DE DOMBLANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S.I.A DE LA REGION DE DOMBLANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.I.A DE LA REGION DE DOMBLANS
Organisation qui traite les offres: S.I.A DE LA REGION DE DOMBLANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.I.A DE LA REGION DE DOMBLANS
Numéro d’enregistrement: 25390096300013
Adresse postale: 1 place de la mairie
Ville: VOITEUR
Code postal: 39210
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Mr MOUILLARD Gérard
Téléphone: +33 384852378
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besancon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b7360eae-bf22-4eb9-94b1-4912872750da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 16:02:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441032-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
