La Marne
Commune La Marne
Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de LA MARNE
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Commune La Marne. A l'attention de : Monsieur
Jean-Marie BRUNETEAU, 14, rue de la Mairie 44270 La Marne - Tél. :
0240262128, Courriel : sec.general@la-marne.fr.
Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7085376.
Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : Consultation engagée pour l'attribution d'un
contrat de concession de service public ayant pour objet l'assainissement
collectif sur le territoire de la commune de LA MARNE.
Intitulé de la délégation de service public : Concession de service
public d'assainissement collectif.
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la commune
44270 La Marne .
Classification C.P.V : Objet Principal : 90480000-5
Marché unique - Le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l'ensemble du périmètre :
- 572 usagers,
- 44 000 m3 de volume facturé au usagers,
- 3 postes de relèvement,
- Environ 10,4 km de réseau,
- 2 stations d'épuration de 150 éqh et 1300 éqh
Le contrat envisagé est une concession de service public dans le cadre duquel le concessionnaire facture auprès des usagers l'ensemble des recettes, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.
Durée de la concession : Début : 01/01/2027 / Fin : 31/12/2037
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : Voir RC
Description des prestations :
Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le délégataire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux à la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité.
Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Valeur estimée : 710 000€ HT
Date limite de réception des offres : 11 septembre 2026 à 12 heures.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Pays : France
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02.40.99.46.00
Adresse internet : (URL)
http://nantes.tribunal-administratif.frFax : 02.40.99.46.58
Date d'envoi du présent avis : 23 juin 2026
