Avis de marché - Avis n° 24-68403 du 12/06/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-68403
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002710000011
Ville : La Londe Les Maures
Code postal : 83250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PI042024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julie VIEIRA
Adresse mail du contact : jvieira@ccmpm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494000586
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1) Pouvoir du signataire l’habilitant à engager à le candidat ou le groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ( type Dc2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et notamment des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Décrits dans le RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude préalable au transfert des compétences Eau potable et Assainissement.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une étude de gouvernance et de transfert des compétences: eau potable, assainissement collectif et non collectif des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCMPM.
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
