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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)
Description: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)pour la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles des pistes DFCI situées sur le territoire de la Communauté de Communes Méditerranées Porte des Maures, ainsi que l'installation le déplacement et la maintenance de citernes.
Identifiant de la procédure: 83f2c106-55d6-4b51-8471-6620fd334c92
Identifiant interne: T042025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45235310 Travaux de construction de pistes de roulement, 45112500 Travaux de terrassement, 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: la Londe les Maures
Code postal: 83250
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE GENIE FORESTIER SUR LES OUVRAGES DFCI, EMPRISES ET ABORDS.
Description: TRAVAUX DE GENIE FORESTIER SUR LES OUVRAGES DFCI, EMPRISES ET ABORDS.
Identifiant interne: T042025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières se trouvant sur tout le territoire de la CCMPM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix € TTC apprécié sur la base du DQE Non Contractuel du Lot considéré.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise Item 1 : Suffisance et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du lot - 20 points Item 2 : Sur la base d’une note descriptive, appréciation de la qualité et la pertinence de la méthodologie envisagée pour accomplir les missions du lot, précisant notamment les modalités de contrôle mis en place et la prise en compte de la biodiversité . – 20 points Item 3 : Sur la base d’une note descriptive, Appréciation de la qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation mises en place pour intervenir en cas d’urgence - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’intervention en cas d’urgence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LES OUVRAGES DFCI.
Description: TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LES OUVRAGES DFCI.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45235310 Travaux de construction de pistes de roulement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières du territoire de la CCMPM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix € TTC apprécié sur la base du DQE Non Contractuel du Lot considéré.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise Item 1 : Suffisance et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du lot - 20 points Item 2 : Sur la base d’une note descriptive, appréciation de la qualité et la pertinence de la méthodologie envisagée pour accomplir les missions du lot, précisant notamment les modalités de contrôle mis en place et la prise en compte de la biodiversité . – 20 points Item 3 : Sur la base d’une note descriptive, Appréciation de la qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation mises en place pour intervenir en cas d’urgence - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’intervention en cas d’urgence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TRAVAUX DE MAINTENANCE, DEPLACEMENTS, FOURNITURE ET POSE DE CITERNES DFCI.
Description: TRAVAUX DE MAINTENANCE, DEPLACEMENTS, FOURNITURE ET POSE DE CITERNES DFCI.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières du territoire de la CCMPM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix € TTC apprécié sur la base du DQE Non Contractuel du Lot considéré.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise: Item 1 : Suffisance et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du lot - 20 points Item 2 : Sur la base d’une note descriptive, appréciation de la qualité et la pertinence de la méthodologie envisagée pour accomplir les missions du lot, notamment pour les citernes béton. – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution Item 1 : Délai de fourniture et d’installation des citernes- 10 points Item 2 : Délai d’intervention - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement SARL SN PROVENÇALE D’ENVIRONNEMENT /SAS CLM ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SARL SN PROVENÇALE D’ENVIRONNEMENT/SAS CLM ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: T042025 lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEADER
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEP DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SNEP DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: T042025 lot2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: T042025 lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEADER
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEADER
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83), Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SNEP DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d’enregistrement: 20002710000011
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 11 novembre
Ville: La Londe les Maures
Code postal: 83250
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494015550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 049442793
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement SARL SN PROVENÇALE D’ENVIRONNEMENT /SAS CLM ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 421 253 105 00041
Département: var
Adresse postale: 100 Allée des Chênes verts – ZA Nicopolis – 83170 BRIGNOLES
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494697381
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SNEP DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 481 328 946 00027
Département: var
Adresse postale: 1401 Quartier Matheron – RN7-
Ville: VIDAUBAN
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 049470251
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ae0b7a8-ed9b-46f7-b27f-fd4ae8a412d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 12:23:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158778-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
