Avis de concession - Avis n° 24-138234 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-138234
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Saint-André-de-Cubzac
Adresse : BP 97, 33240 Saint andré de cubzac
Coordonnées :
Téléphone : +33 557451010
Courriel : marches.publics@saintandredecubzac.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : EXPLOITATION DU SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence : DSP01
CPV - Objet principal : 65000000
Type de marché : Services
Description succincte : Fourrière et gardiennage automobile
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 10500 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65000000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Code NUTS : FRI12
Description des prestations : EXPLOITATION DU SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 84 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au RC.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au RC.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est remis à titre gratuit à tout candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou courrier électronique. Il est également consultable et téléchargeable sur le site www.saintandredecubzac.fr Rubriques " Mairie/Marchés publics" -> lien vers la plateforme "Marchés publics d'Aquitaine".
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
