Avis de marché - Avis n° 24-99737 du 02/09/2024
Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47
Annonce n° 24-99737
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Grand Cubzaguais
Correspondant : MME Madame la Présidente
Adresse : Parc Aquitaine, 365 Av. Boucicaut, 33240 Saint-André-de-Cubzac
Coordonnées :
Téléphone : 0557439637
Courriel : achats@grand-cubzaguais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Lieu d'exécution : Maison France Services365 avenue BoucicautBP59, 33240 Saint-André-de-Cubzac
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le grand Cubzaguais Communauté de Communes
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-FCS-0015
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI12 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2028 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les primes du contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les compagnies renonçant à suspendre leurs garanties ou à résilier le contrat si le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris vote des crédits).La prestation est réservée à une profession particulière : compagnie d'assurance : habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) ou intermédiaire d'assurance : attestation d'inscription à l'ORIAS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C, 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle 33700 MERIGNAC Tél : 0555122047Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Numéro de la consultation : 2024-FCS-0015, le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://demat-ampa.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
