1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Grand Cubzaguais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment pour l'accueil de services publics petite enfance/jeunesse
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment pour l'accueil de services publics petite enfance/jeunesse
Identifiant de la procédure: 4b37fefd-ae02-4da5-aec5-c2f81a75aafe
Identifiant interne: 2024-MOE-0022
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis initial Boamp n°24-131542 et Joue n°713252-2024. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du contrat peut être effectué à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment pour l'accueil de services publics petite enfance/jeunesse
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment pour l'accueil de services publics petite enfance/jeunesse
Identifiant interne: S-PF-1560294
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère caractère innovant : critère apprécié sur le caractère innovant du projet en particulier sur le volet développement durable (maîtrise énergétique, free cooling, végétalisation, intégration d'une solution bioclimatique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de l'intention architecturale au projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère méthodologie pour la réalisation de la mission (critère apprécié sur la base de la méthodologie présentée par le candidat, tant en phase conception que réalisation et suivi de chantier (nombre de réunions, visites inopinées..)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Grand Cubzaguais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 222 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dauphins architecture
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 222 880,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025017
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment pour l'accueil de services publics petite enfance/jeunesse
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 59
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17633B80-9A94-9F68-3ECE1001732E9D79
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Grand Cubzaguais
Numéro d’enregistrement: 73660
Adresse postale: Parc Aquitaine 365 Av. Boucicaut
Ville: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: 0557439637
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CC Grand Cubzaguais
Numéro d’enregistrement: 1838503
Adresse postale: Parc Aquitaine 365 avenue Boucicaut
Ville: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557439637
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17633BD9-E870-B8B8-F10EBA7668FD1194
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17633BE8-F698-E368-0209669C8C6DF7F0
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Dauphins architecture
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1560294-1-0-1
Adresse postale: 20, cours de l'intendance
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556922107
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ee02b0f-143c-4f54-9f9c-20e68a5e2030 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 11:20:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396833-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
