1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine " L’Hyrôme "
Description: Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale pour une durée de 5 ans
Identifiant de la procédure: def5eb5f-ddfc-4691-a35c-daba04f5c987
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une fois signé, le contrat de concession et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L.311-6 de ce code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières et le secret des stratégies commerciales. Le contrat de concession est consultable, sur demande à la mairie de Chemillé-en-Anjou - 5 rue de l'Arzillé - Chemillé - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine " L’Hyrôme "
Description: Consultation engagée pour le renouvellement de la DSP de la piscine, la délégation actuelle prenant fin le 25/01/2025. Le Délégataire assurera l’exploitation administrative, technique et commerciale du service public : accueil et gestion des usagers (grand public, scolaires, associations ...) pour la pratique de la natation et des loisirs, mise en oeuvre du programme d’animations proposé, gestion de la sécurité, exploitation et entretien/maintenance ainsi que gros entretien renouvellement (GER) des équipements et quelques investissements. Le Délégataire exerce l'activité à ses risques et périls, et est rémunéré par les recettes d'exploitation des activités déléguées et les contributions versées par la commune en compensation des sujétions de service public. Il supporte toutes les charges d’exploitation du service public.
Identifiant interne: 240029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle
Ville: Chemillé en Anjou
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2025
Date de fin de durée: 25/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: la piscine, ouverte en 2004, comporte 612,5 mètres carrés de bassins dont 300 mètres carrés en intérieur et 312,5 mètres carrés en extérieur, ainsi qu'une lagune de jeux extérieure de 115 mètres carrés, un hall d'accueil et des espaces vestiaires, administratifs et techniques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer
Description: .
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des propositions aux plans économiques et financiers
Description: .
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des propositions en terme de développement durable, apprécié au niveau des conditions d’exploitation et des investissements proposés
Description: .
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (art. L. 551-13 du Code de Justice administrative).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de Chemillé en Anjou (49)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 241 803,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRESTALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: PRESTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 241 803,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PRESTALIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Chemillé en Anjou (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Numéro d’enregistrement: 20005359300014
Adresse postale: 5 rue de l’Arzillé
Ville: Chemillé en Anjou
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241304242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRESTALIS
Numéro d’enregistrement: 79368387100024
Ville: CHATEAUGIRON
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299375835
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f155e4eb-69c3-4c68-ae16-350aff0eac08 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 14:05:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 59827-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
