Commune de La Grigonnais
Services d’assurance
Procédure adaptée
1. Identification de l’acheteur
Nom de l’acheteur : commune de La Grigonnais, 3, rue de l’Abbé-Merel, 44170 La Grigonnais.
SIRET : 21440224000011
Numéro de référence du marché : MAPA-2026-ASS
2. Objet du marché
Type : prestation de services d’assurances.
Groupements d’opérateurs : admis - solidaire / conjoint.
- en cas de groupement solidaire, chaque membre est engagé sur la totalité du marché.
3. Procédure de passation
Procédure : procédure adaptée (MAPA).
Négociation : possible après remise des premières offres.
- en MAPA, la négociation est possible sur le fondement de l’art. R.2123-1 du CCP. À préciser explicitement.
4. Conditions de participation
4.1 Agrément obligatoire (ACPR) : les candidats doivent justifier d’un agrément en cours de validité délivré par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour les branches d’assurance correspondant aux lots soumissionnés. Cet agrément constitue une condition impérative de participation, non soumise à pondération.
- copie de l’agrément ACPR en cours de validité (par branche / lot),
- immatriculation à l’ORIAS (pour les courtiers mandataires).
4.2 Capacités techniques et financières :
- déclaration du chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment des références sur des prestations similaires.
5. Décomposition en lots : le marché est alloti comme suit. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Informations sur les lots :
Lot 1 : dommages aux biens (CPV : 66515000-3 / 66510000-8).
Lot 2 : responsabilité générale (CPV : 66516400-4 / 66510000-8).
Lot 3 : protection juridique et fonctionnelle (CPV : 66513100-0 / 66510000-8).
Lot 4 : flotte automobile et auto missions (CPV : 66514110-0 / 66510000-8).
6. Critères d’attribution : voir le règlement de consultation.
7. Sinistralité : les éléments détaillés de sinistralité (sur plusieurs exercices, par nature de risque) sont mis à disposition des candidats dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
8. Modalités de remise des offres
Modalités de retrait du DCE : le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.synapse-ouest.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser à l’équipe support de Synapse Ouest au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.
Modalités de transmission des offres : elles doivent être envoyées sous forme électronique www.synapse-ouest.com
Date limite de remise des offres : vendredi 28 août 2026 - 12 h 00.
Justificatifs à produite par le candidat : voir le règlement de consultation.
Critères d’attribution des offres : voir le règlement de consultation.
Durée de validité des offres : voir le règlement de consultation.
9. Contact : Mme Dominique Pelluchon, 3, rue de l’Abbé-Merel, 44170 La Grigonnais, tél. 02 40 51 36 61, courriel : mairie@lagrigonnais.fr
11. Date d’envoi : 25 juin 2026.
