1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Flandre Lys
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT RECONVERSION DU SITE SAFILIN A SAILLY SUR LA LYS
Description: La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur afin de lui confier la réalisation de l'opération de requalification du site SAFILIN sur la commune de Sailly sur la Lys dans le cadre d'une concession d'aménagement. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Identifiant de la procédure: f72cc8e6-1a3c-47cd-9250-608a6bb38db9
Identifiant interne: 2024C2
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3015 Rue De La Lys
Ville: Sailly-Sur-La-Lys
Code postal: 62840
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur estimée du contrat : l'estimation de la valeur de la concession est estimée à un montant supérieur à 5 538 000 euro(s) Ht. La valeur estimée du contrat correspond au chiffre d'affaires total Hors Taxe du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. La date de début indiquée dans le présent avis est estimative. Durée de la concession d'aménagement : la durée de la concession d'aménagement est estimée à 5 à 7 ans et sera librement négociée avec les candidats à la concession d'aménagement
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT RECONVERSION DU SITE SAFILIN A SAILLY SUR LA LYS
Description: La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur afin de lui confier la réalisation de l'opération de requalification du site SAFILIN sur la commune de Sailly sur la Lys dans le cadre d'une concession d'aménagement. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Identifiant interne: S-PF-1541479
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3015 Rue De La Lys
Ville: Sailly-Sur-La-Lys
Code postal: 62840
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer aux documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer aux documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer aux documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Flandre Lys
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A61096CC-D834-BE53-C00DE9047F0A372A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Flandre Lys
Numéro d’enregistrement: 58574
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Ville: La Gorgue
Code postal: 59253
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: HURLUS Jacques
Téléphone: 0328501490
Télécopieur: 0328480195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Flandre Lys
Numéro d’enregistrement: A61096E7-EE41-FC11-35EE19D82766E7A4
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Ville: La Gorgue
Code postal: 59253
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328501490
Télécopieur: 0328480195
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: A61096F5-F12E-E3A3-AD86CC3562AEA2A6
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: A6109704-ECDA-0E2E-A05A81D7510CBE4F
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire Cs 62309
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3410e43a-8497-45f9-bb68-c82c3957629b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 17:17:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 618748-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
