1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM LES VILLAGES PERCHES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide au domicile des personnes âgées sur le territoire du SIVOM des villages perchés
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas individuels en liaison froide au domicile des personnes âgées sur le territoire géographique des 3 communes membres du SIVOM Les Villages Perchés. Cette livraison, destinée aux personnes âgées, malades, handicapées ou alitées, est réalisée selon le procédé d'élaboration de liaison froide. Ces repas couvrent les besoins alimentaires du midi ou du midi et du soir et sont livrés tous les jours de la semaine et jours fériés, au minimum du lundi au samedi et la veille pour le jour férié. A titre indicatif, le nombre de repas livrés en 2024 est de 12 276 dont 9 762 pour le midi et 3 014 pour le midi et soir.
Identifiant de la procédure: 55d2ff95-4e7f-42b0-9b72-2a74d6ed2dfa
Identifiant interne: AOO-2025-01 SIVOM LVP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6bis rue Louis Michel Féraud
Ville: La Gaude
Code postal: 06610
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide au domicile des personnes âgées sur le territoire du SIVOM des villages perchés
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas individuels en liaison froide au domicile des personnes âgées sur le territoire géographique des 3 communes membres du SIVOM Les Villages Perchés. Cette livraison, destinée aux personnes âgées, malades, handicapées ou alitées, est réalisée selon le procédé d'élaboration de liaison froide. Ces repas couvrent les besoins alimentaires du midi ou du midi et du soir et sont livrés tous les jours de la semaine et jours fériés, au minimum du lundi au samedi et la veille pour le jour férié. A titre indicatif, le nombre de repas livrés en 2024 est de 12 276 dont 9 762 pour le midi et 3 014 pour le midi et soir.
Identifiant interne: AOO-2025-01 SIVOM LVP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6bis rue Louis Michel Féraud
Ville: La Gaude
Code postal: 06610
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive de la même durée, à savoir une (1) année, sans pouvoir excéder la durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: -
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Cette procédure peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM LES VILLAGES PERCHES
Numéro d’enregistrement: 24060014800052
Adresse postale: REPAS 6 CD LOUIS MICHEL FERAUD NO 418
Ville: La gaude
Code postal: 06610
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493247565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 97525717-3f6b-4307-8ac6-88dc96848b8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 15:46:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403589-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
