La Gaubretière
Travaux d'aménagement du Quartier d'Habitation Les Hauts de la Salette, tranche 2, commune de La Gaubretière
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vendée Expansion - SPL.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 78877950200012.
Ville : La Roche-sur-Yon cedex - Code postal : 85005.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ 5EAB7FYGy1
Identifiant interne de la consultation : 0054-TRAV T2.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. Cédric Gaudineau.
Adresse mail du contact : c.gaudineau@vendee-expansion.fr
Numéro de téléphone du contact : 06 74 45 85 03.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis : formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis : le formulaire DC2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis : attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; attestation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux, AIPR.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 23 février 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : travaux d'aménagement du Quartier d'Habitation Les Hauts de la Salette, tranche 2, commune de La Gaubretière.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : travaux d'aménagement du Quartier d'Habitation Les Hauts de la Salette, tranche 2, commune de La Gaubretière.
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : mandataire du maître d'ouvrage (commune de La Gaubretière) : Vendée Expansion - SPL, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex.
Les variantes sont interdites.
Il n’est pas prévu de PSE.
Date d'envoi du présent avis : 26 janvier 2026.
