1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et l'extension du complexe sportif aquatique Chedal-Anglay à La Garenne-Colombes
Description: Concours restreint de niveau Esquisse + en vue de la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concourrence pour une mission de MOE relative à la réhabilitation et l'extension de la piscine Chedal-Anglay (SDO totale de 6 400 m²) et la création d'un bâtiment annexe dédié aux activités sportives associatives après démolition du bâtiment existant sur un terrain de 720m² environ.
Identifiant de la procédure: 2985fde9-dabd-4cbf-b976-94dfae85ea24
Identifiant interne: 2025-007
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Conformément aux dispositions des articles L. 21411à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et l'extension du complexe sportif aquatique Chedal-Anglay à La Garenne-Colombes
Description: Concours restreint de niveau Esquisse + en vue de la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concourrence pour une mission de MOE relative à la réhabilitation et l'extension de la piscine Chedal-Anglay (SDO totale de 6 400 m²) et la création d'un bâtiment annexe dédié aux activités sportives associatives après démolition du bâtiment existant sur un terrain de 720m² environ. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 24 240 000 Euros HT. La mission confiée comprendra : Mission de base (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) et autres missions (DIAG, SSI, SYN, MOB, Signalétique, environnementale, géothermie, cinémathique et commissionnement).
Identifiant interne: 2025-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité et pertinence des références fournies par l'architecte : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées, et au regard de la spécificité de l'opération.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Participation reservée à une profession particulière
Description: Pour justifier de la compétence architecturale, le candidat devra impérativement être inscrit à l'ordre des architectes, conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3.1.1977 modifiée, ou équivalent européen.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité des références fournies pour les autres compétences : appréciées au regard du document de présentation des références et évaluée selon la qualité technique des réalisations présentées et au regard des spécificités de l'opération.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Organisation, qualification, compétences et expérience de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : au regard de la note de présentation basée sur la méthodologie et l'organisation mises en oeuvre pour assurer les prestations, au regard des moyens humains affectés à l'exécution des prestations et cela au regard de la complexité et des spécificités de l'opération.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de jugement prévisionnel des projets : Qualités architecturale et d'insertion dans l'environnement en réponse au programme
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de jugement prévisionnel des projets : Qualités fonctionnelles et techniques de l'ouvrage
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de jugement prévisionnel des projets : Qualités environnementales de l'ouvrage
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de jugement prévisionnel des projets : Adéquation du montant des travaux envisagés avec l'enveloppe financière du programme
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 77 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime correspondant aux études demandées sera versée aux concurrents admis à concourir dans la phase « Remise des prestation » sur proposition du jury. Le jury tiendra compte de la qualité du travail et proposera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer. Cette prime sera d'un montant maximum de montant 77 500 Euros HT. Pour le titulaire du futur marché de maitrise d'oeuvre, ce montant constituera une avance sur son marché.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de La Garenne-Colombes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d’enregistrement: 26920039000012
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Ville: La garenne-colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33172424000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4a48d0d7-2d6f-424f-a7a6-5d8506331714 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 17:46:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232833-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025