Avis de marché - Avis n° 25-28530 du 13/03/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-28530
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de La Garde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830062200014
Ville : La Garde
Code postal : 83957
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MEDIEVALES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Programmation
Numéro de téléphone du contact : +33 494089805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance civile professionnelle - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ANIMATIONS ET SPECTACLES - NOCTURNES MEDIEVALES DE LA VILLE DE LA GARDE POUR L'ANNEE 2025 - 14 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 92300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique (CCP). La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1.3° et R.2123-5 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de services
Lieu principal d'exécution du marché : 83130 - LA GARDE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Echoppes d'artisans / démonstrations / ateliers participatifs. Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92300000
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 2 : Troupe d'hommes en armes. Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92300000
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 3 : Camp interactif et immersif sur l'esplanade Gérard Philipe . Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92300000
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 4 : Animation humoristique combats chorégraphiés. Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92300000
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 5 : Animations personnages fantastiques médiévaux avec échassiers. Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92300000
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 6 : Animations personnages fantastiques médiévaux sans échassiers . Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92300000
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 7 : Animations personnages fantastiques médiévaux avec marionnette géante. Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 8 : Animation Musique Médiévale (chapelle Romane). Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312130
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 9 : Animation Musique Médiévale (déambulation). Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312130
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 10 : Spectacle comique. Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 11 : Animation de rue théâtrale médiévale. Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92340000
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 12 : Spectacle de feu. Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92300000
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 13 : Maquillages pour enfants. Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
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Description du lot : 14 : Jeux médiévaux en bois. Voir Document Descriptif Des Prestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles R2144-4 et R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du CCP, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Il communique à ceux qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. La consultation est divisée en 14 lots, traités par marchés séparés au sens de l'article R.2113-1 du CCP. Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un marché public à tranches ou d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. Procédure de recours : Tribunal Administratif - 5 Rue Racine -83041 TOULON CEDEX 09 - Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
