Avis de marché - Avis n° 25-29435 du 14/03/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-29435
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de La Garde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830062200014
Ville : La Garde
Code postal : 83957
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PRODUITS ENTRETIEN ET HYGIENE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Programmation
Numéro de téléphone du contact : +33 494089805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance civile professionnelle - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRE : PRODUITS D'HYGIENE, D'ENTRETIEN ET ARTICLES DE DROGUERIE POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE DE LA GARDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 39830000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de produits d'hygiène, d'entretien et d'articles de droguerie pour les besoins des services de la Ville de LA GARDE
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Jean Baptiste Lavène 83957 - LA GARDE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. *A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation *La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1 et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. *Cet accord cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en remettant en concurrence les 3 titulaires. *Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du CCP, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de sa demande. *L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. Les voies de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
