A proximité de La Garde 83957 Var
Acheteur : Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
siège social : Hôtel de Ville
83957 La Garde
Tel : 0494089846
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 12/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.
Services d'ingénierie géotechnique.
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renaturation des ruisseaux de l'Eygoutier et de La Planquette

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/11/2024
JOUE - 687122-2024
687122-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renaturation des ruisseaux de l'Eygoutier et de La Planquette
OJ S 220/2024 12/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat de Gestion de l'Eygoutier
Adresse électroniqueapasqual@ville-lagarde.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renaturation des ruisseaux de l'Eygoutier et de La Planquette
DescriptionLes spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations font l'objet d'une Tranche Ferme composée de la Mission témoin et d'une Mission Complémentaire, la mission OPC. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 3 654 000 euro(s) H.T. (valeur novembre 2004) > Les aménagements prévus sur le secteur Eygoutier sont estimés à 3 320 000 euro(s) HT > Les aménagements prévus sur le secteur Planquette sont estimés à 334 000 euro(s) HT Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux. Il est précisé que la date prévisionnelle de début du contrat de maitrise d'oeuvre est fixée à courant janvier 2025. Le Maître d'Ouvrage attend une livraison des travaux au plus tard en décembre 2026, quel que soit le scenario retenu
Identifiant de la procédured2c04596-0ae9-4726-9a35-e398bfb46239
Identifiant interneMOERENATURATIONV2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLa Garde
Code postal83130
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renaturation des ruisseaux de l'Eygoutier et de La Planquette
Description: Les spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations font l'objet d'une Tranche Ferme composée de la Mission témoin et d'une Mission Complémentaire, la mission OPC. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 3 654 000 euro(s) H.T. (valeur novembre 2004) > Les aménagements prévus sur le secteur Eygoutier sont estimés à 3 320 000 euro(s) HT > Les aménagements prévus sur le secteur Planquette sont estimés à 334 000 euro(s) HT Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux. Il est précisé que la date prévisionnelle de début du contrat de maitrise d'oeuvre est fixée à courant janvier 2025. Le Maître d'Ouvrage attend une livraison des travaux au plus tard en décembre 2026, quel que soit le scenario retenu
Identifiant interne: S-PF-1556738
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/01/2025
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance civile professionnelle - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Coût
Description: Forfait de rémunération provisoire
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 802D4C45-B2B2-189A-A7138E5AEBE94A09
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Numéro d’enregistrement: 4212
Adresse postale: Siège social : Hôtel de Ville  
Ville: La Garde
Code postal: 83957
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: BILL Hélène
Adresse électronique: apasqual@ville-lagarde.fr
Téléphone: 0494089846
Télécopieur: 0494089887
Adresse internet: http://Www.Marches-Public.Info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 802D4C61-0A88-4BBF-92B014CB1FCD518A
Adresse postale: 5 rue Racine  
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 802D4C6F-C1D9-96F5-F7076D217C8D3C4C
Adresse postale: 5 rue Racine  
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e92c8a7-2b53-42a7-b3f1-6ccd2d1abeca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 18:27:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 687122-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024