1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGEP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Chabaud à COGOLIN
Description: Contexte : la commune de Cogolin a désigné la SAGEP en qualité de concessionnaire d'aménagement. La présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu des missions (base et complémentaire) est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant de l'enveloppe financière allouée aux travaux est défini par les pièces du dossier de consultation. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: d6a37048-93b4-4409-bbb6-14c2aadf0426
Identifiant interne: MOE-Cogolin-GSCC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique, y compris les motifs purement nationaux.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Chabaud à COGOLIN
Description: Le contenu détaillé des missions est défini par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant interne: MOE-COGOLIN-GSC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les critères et les sous-critères de sélection des offres, ainsi que leur pondération respective, sont énoncés au Règlement de la consultation. La date de démarrage du délai d'exécution, indiquée par le présent avis de publicité, n'est qu'indicative/prévisionnelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Groupe Scolaire Chabaud à COGOLIN 83310.
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de participer à une visite du site dans les conditions définies par le Règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont rémunérées selon un prix global et forfaitaire, conformément au délai de paiement applicable à l'acheteur, indiqué par les pièces du marché. S'agissant des missions "de base", le marché est conclu à prix provisoire. Le forfait définitif sera arrêté en cours d'exécution conformément aux stipulations du pièces du marché. S'agissant de la mission complémentaire OPC, celle-ci est rémunérée selon un prix définitif, conformément aux pièces du marché.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours exercées conformément aux délais et conditions prévues par le Code de procédure civile : - Référé précontractuel ; - Référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGEP
Numéro d’enregistrement: FR04788544005
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Les correspondances s'effectuent uniquement depuis le profil d'acheteur
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 78854400500010
Adresse postale: PLACE GABRIEL PERI TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494096000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17130111200644
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494096000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Report de la date et de l'heure limites de réception des offres au 12/08/2024 à 12H00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16bd69ab-9a37-4281-9f0e-c911cbb7e9d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 18:50:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 476659-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
